Irrationalités fiscales

Pascal Salin, La tyrannie fiscale, Paris : Odile Jacob, 2014.

La fiscalité ne nous semble rationnelle que parce que nous n’y réfléchissons pas assez. La tolérance de la société s’explique d’abord par l’accoutumance. Quiconque a affaire à la dimension technique de la fiscalité le constate, celle-ci mêle opacité et complexité. Il est peu probable que le système fiscal que nous connaissons soit vertueux au plan économique. En tout cas il ne semble conforme à aucune théorie cohérente.

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Ius cosmopoliticum : la constitution du droit global

Gunther Teubner, Verfassungsfragmente. Gesellschaftlicher Konstitutionalismus in der Globalisierung [Fragments de constitution. Le constitutionnalisme sociétal dans la globalisation], Berlin : Suhrkamp, 2012.

Gunther Teubner est connu du monde francophone par ses ouvrages traduits (Le droit, un système autopoïétique, Paris : PUF, 1993 ; Droit et réflexivité. L’auto-référence en droit et dans l’organisation, Bruxelles : Bruylant, Paris : LGDJ, 1996). Dans son ouvrage récent, il envisage l’hypothèse selon laquelle le droit contemporain, sous l’effet de la globalisation, revêtirait des formes radicalement nouvelles. L’auteur est le continuateur le plus influent, dans le domaine de la théorie juridique, de la sociologie juridique de Niklas Luhmann. L’ouvrage développe la théorie du droit global (Weltrecht) d’origine « sociétale », esquissée par Luhmann dans Das Recht der Gesellschaft [Le droit de la société] (1993), Franfurt am Main : Suhrkamp, 1995, p. 571 et s. Aussi le livre de Gunther Teubner représente-t-il la synthèse d’avancées majeures de la science juridique contemporaine.

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Une anatomie de la kleptocratie ?

Peter Sloterdijk, Repenser l’impôt. Pour une éthique du don démocratique, Paris : Libella, 2012, traduction de Id., Die nehmende Hand und die gebende Seite, Berlin : Suhrkamp, 2010.

Le livre de Peter Sloterdijk, traduit en français sous le titre Repenser l’impôt, est le produit d’une controverse publique, en Allemagne, qui remonte à l’année 2010. Ce philosophe allemand renommé s’en prit au système fiscal d’une façon si radicale que cela suscita des réactions indignées. La thèse de Sloterdijk est que l’impôt, tel qu’il existe, omniprésent et reposant sur la contrainte, n’est guère compatible avec l’idéal, démocratique, d’un individu libre et responsable. C’est cette conception, selon laquelle le système fiscal, fondé non sur l’adhésion mais sur la contrainte, s’apparente à un système de prédation, que nous désignerons ici comme théorie de la kleptocratie.

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Tax rulings : Pourquoi le problème est-il insoluble au plan européen ?

La notion de « ruling » renvoie à des pratiques diverses, mais qui sont communes à l’ensemble des Etats. Les « public rulings » correspondent à des normes internes aux administrations fiscales, mais publiées, qui expliquent aux contribuables les modalités d’application des lois, par exemple, quels sont les revenus taxables. Les « private rulings » correspondent à des prises de position à l’égard d’un contribuable singulier, compte tenu de sa situation particulière. On parle en France d’agréments fiscaux.

Un problème surgit en cas d’illégalité des prises de position de l’administration fiscale. La solution, partagée par les différents Etats de droit, consiste dans le principe d’une opposabilité vis-à-vis des administrations fiscales de leurs prises de position, sous leurs diverses formes. En cas de contentieux, une solution illégale, mais favorable au contribuable, sera maintenue, le cas échéant contre la loi. En revanche, le contribuable pourra contester une prise de position de l’administration contraire à la loi, si elle lui est défavorable.

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CSG – Impôt sur le revenu : Pourquoi la fusion est-elle absurde ?

L’idée d’une fusion entre CSG et impôt sur le revenu a été proposée par un collectif d’économistes, et a connu un certain succès.

Camille Landais/Thomas Piketty/Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le xxie siècle, Paris : Seuil, 2011.

Un écueil pour un tel projet est la différence intrinsèque de régime juridique des prélèvements.

A première vue, on dispose de deux prélèvements relevant de la catégorie des « impositions de toutes natures » (article 34 de la Constitution). La nature de prélèvement fiscal de la CSG a été affirmée par le Conseil constitutionnel (décision n° 96-384 DC, 19 décembre 1996, considérant n° 8 : « la contribution sociale généralisée entre dans la catégorie des ‘impositions de toutes natures’ prévue à l’article 34 de la Constitution dont il appartient au législateur de fixer les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement »). D’où l’impression d’une unicité de régime, et l’idée d’une incohérence dans la taxation du revenu, avec, d’une part, un prélèvement progressif d’assiette étroite et, d’autre part, un prélèvement proportionnel d’assiette large. Cette disparité suscite naturellement des doutes en termes de justice fiscale.

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Critique de l’impôt par Thomas d’Aquin

Thomas d’Aquin traite de fiscalité en deux endroits. D’une part, la Somme théologique rapporte la question de l’impôt au problème de la propriété privée. Ici l’argumentation est claire, mais assez elliptique. D’autre part, l’impôt est l’objet d’une consultation de la Duchesse de Brabant, qui est l’occasion de développer en détail le raisonnement.

La propriété privée est conçue comme institution issue du droit divin, c’est-à-dire comme servant la téléologie du salut de l’humanité. C’est pourquoi l’impôt s’apparente au vol. Thomas d’Aquin parle de rapine, d’une extorsion fondée sur la violence. La question porte alors sur la licéité du vol. L’impôt apparaît comme une forme licite de vol s’il est exigé en vue du bien commun. L’impôt représente ainsi un cas exceptionnel, où la qualification de vol est neutralisée par l’existence d’une finalité supérieure.

Le raisonnement est précisé dans la consultation à la Duchesse de Brabant. En principe les princes ne doivent pas lever d’impôt. Mais les situations existent qui exigent le prélèvement d’impôts. Une première situation consiste dans l’état de guerre. Une seconde situation correspond à l’existence d’une coutume antérieure. Mais en toute hypothèse l’impôt doit être modéré et proportionné aux besoins.

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« [Nunc transeamus] ad obligationes » (Gaius III, 88)

Par ces mots Gaius introduit un passage décisif du troisième commentaire des Institutes. Nous nous plaçons sous l’égide de cette formule magistrale, issue du premier traité de droit qui nous reste.

Ce blog s’adresse en premier lieu aux étudiants. Il leur suffira de cliquer sur l’intitulé de la matière pour accéder aux informations utiles. Le blog proposera encore des hypothèses ou des spéculations…

Hugues Rabault, Professeur de droit public, Université d’Evry-Val-d’Essonne – Faculté de droit et science politique.