Hugues Rabault

Professeur de droit public

Faculté de droit et science politique – Université d’Evry-Val-d’Essonne


Publications

Ouvrages :

L’ordolibéralisme, aux origines de l’Ecole de Fribourg-en-Brisgau (direction), Paris : L’Harmattan, 2016.

Un monde sans réalité ? En compagnie de Niklas Luhmann : épistémologie, politique et droit, Québec : Presses de l’Université Laval, 2012.

L’Etat entre théologie et technologie. Origine, sens et fonction du concept d’Etat, Paris : L’Harmattan, 2007.

L’interprétation des normes: l’objectivité de la méthode herméneutique, Paris : L’Harmattan, 1997.

Granice wykładni sędziowskiej [Les limites de l’interprétation juridictionnelle], Warszawa : Wydawnictwo Naukowe, Scholar, 1997.

Articles :

Théorie juridique :

« La machine comme modèle : programmation et algorithmisation de la vie sociale par le droit », in : Lukas K. Sosoe (direction), Systèmes psychiques et systèmes sociaux, Hildesheim, Zürich, New York : Georg Olms Verlag, 2017, p. 19-57.

« La sociologie juridique de Niklas Luhmann », Droit et Société, n° 94, 2016, p. 663-675.

« Sens de la sociologie juridique d’un juriste » (Hommage à André-Jean Arnaud), Droit et Société, n° 92, 2016, p. 15-17.

« Nécessité épistémologique de la sociologie juridique selon Niklas Luhmann », in : Olivier Jouanjan, Elisabeth Zoller (direction), Le ‘moment 1900’. Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux Etats-Unis, Paris : Editions Panthéon-Assas, 2015, p. 309-353.

« La modernité comme ‘catastrophe’. Sens de la notion de sécularisation selon Niklas Luhmann », Droits, n° 60, 2015, p. 137-150.

« Les apports d’une approche fonctionnaliste du droit », in : Lukas K. Sosoe (direction), Le droit – un système social. Law as a Social System. Un commentaire coopératif de Niklas Luhmann, Hildesheim, Zürich, New York : Georg Olms Verlag, 2015, p. 23-56.

« La réalité comme artefact : le constructivisme sociologique de Niklas Luhmann », Droit et Société, n° 89, 2015, p. 207-218.

« Théorie des systèmes : vers une théorie fonctionnaliste du droit », Droit et Société, n° 86, 2014, p. 209-226.

« Théorie juridique de l’Etat », in : Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Paris : Berger-Levrault, 2014, p. 921-925.

« Etat total », in : Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Paris : Berger-Levrault, 2014, p. 395-399.

« La politique comme sémantique », Droit et Société, n° 80, 2012, p. 213-223.

« La théorie juridique de Niklas Luhmann : le droit comme sémantique », Droit et Société, n° 72, 2009, p. 471-495.

« La réception de l’œuvre de Niklas Luhmann en France : difficultés, analyse et prospective », in : Dirk Baecker/Michael Hutter/Gaetano Romano/Rudolf Stichweh (direction), Zehn Jahre danach Niklas Luhmanns « Die Gesellschaft der Gesellschaft » [Dix ans après La société de la société de Niklas Luhmann], Soziale Systeme. Zeitschrift für soziologische Theorie, 2007/13, Heft 1+2, Lucius & Lucius, Stuttgart, 2007, p. 491-503.

« La confiance comme mécanisme social et l’approche fonctionnaliste du droit », Droit et Société, n° 67, 2007, p. 741-758.

« Sens et portée de l’œuvre de Niklas Luhmann : un libéralisme désenchanté ? », Droit et Société, n° 65, 2007, p. 175-188.

« L’illusion de la réalité : la construction sociale de la réalité par les médias de masse », Droit et Société, n° 62, 2006, p. 276-291.    

« La sociologie politique de Niklas Luhmann : Etat, théorie sociale et sémantique du pilotage », Droit et Société, n° 58, 2004, p. 706-731.

« L’épistémologie de Niklas Luhmann : de la phénoménologie de la conscience à la phénoménologie de la communication », Droit et Société, n° 54, 2003, p. 537-546.

« Le concept d’Etat entre déconstruction et reconstruction », Droit et Société, n° 54, 2003, p. 523-537.

« Etat, globalisation et théorie de la communication : la fonction de la procédure », Droit et Société, n° 51-52, 2002, p. 513-539.

« Le paradigme de la machine : politique et cybernétique sociale », Droit et Société, n° 50, 2002, p. 209-232.

« La fonction psychique du droit : l’imaginaire juridique entre individu et collectif » (écrit en collaboration avec Christopher Pollmann), Droit et Société, n° 50, 2002, p. 121-150.

« La nature et la fonction de la théorie du droit dans la sociologie de Niklas Luhmann : vers une rénovation de l’épistémologie du droit ? », Droits, n° 33, 2001, p. 191-203.

« L’apport épistémologique de la pensée de Niklas Luhmann : un crépuscule pour l’Aufklärung ? » (Hommage à Niklas Luhmann), Droit et Société, n° 42-43, 1999, p. 449-465. Traduction portugaise dans André-Jean Arnaud/Dalmir Lopes Jr (éd.), Niklas Luhmann: do sistema social à sociologia jurídica, Lumen Juris, Rio de Janeiro, 2003, p. 345-370.

« La conscience inquiète d’un juriste », Droit et Société, n° 38, 1998, p. 150-156. Recension portant sur l’ouvrage de Niklas Luhmann, Das Recht der Gesellschaft [Le droit de la Société], Frankfurt am Main : Suhrkamp, 1995.

Herméneutique juridique :

« L’herméneutique juridique entre théorie et méthodologie », Droit & Société, n° 74, 2010, p. 175-190.

« L’herméneutique juridique entre ‘crise’ et refondation pragmatique », International Journal for the Semiotics of Law, Volume 21, Number 2 / juin 2008, p. 175-183.

«  Le problème de l’interprétation de la loi : la spécificité de l’herméneutique juridique », Le Portique. Philosophie et sciences humaines, n°15, 2005, p. 43-56.

Droit comparé :

« Le droit des enseignantes à arborer le foulard (décision de la première chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 27 janvier 2015) », Revue française de droit constitutionnel, n° 103, 2015, p. 735-743.

« La clause d’éternité : la recevabilité des recours contre les lois de révision constitutionnelle », Les Petites Affiches, 2004/173, p. 3-9.

« Le financement des fouilles archéologiques en Allemagne » & « Introduction au système allemand de protection du patrimoine archéologique à partir de l’exemple de la législation de l’Etat libre de Bavière », in Pierre-Laurent Frier, Droit et financement de l’archéologie en Europe, Paris : Dalloz, 1998, p. 13-49.

« La notion de droit public en droit administratif allemand », Revue du droit public, 1997/1, p. 111-142.

« Les conditions d’une participation de l’Armée fédérale allemande dans le cadre d’opérations militaires internationales (La décision de la Seconde Chambre de la Cour constitutionnelle fédérale du 12 juillet 1994) », Revue française de droit constitutionnel, n° 20, 1994, p. 859-871.

Droit économique :

« Le principe de sécurité juridique retourné contre le justiciable », note sous Conseil d’Etat, ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763, M. B. c/ Ministre des finances et des comptes publics, Les Petites Affiches, 15 novembre 2016, n° 228, p. 7-15.

« Tarification de l’électricité, concurrence et sécurité juridique », note sous Conseil d’Etat, 15 juin 2016, req. n° 383722 et Conseil d’Etat, 15 juin 2016, req. n° 386078, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), Les Petites Affiches, 6-7 septembre 2016, n° 178-179, p. 14-28.

« Pour introduire à l’ordolibéralisme », in : Hugues Rabault (direction), L’ordolibéralisme, aux origines de l’Ecole de Fribourg-en-Brisgau, Paris : L’Harmattan, 2016, p. 13-28.

« L’idée de ‘constitution économique’ chez Walter Eucken », in : Hugues Rabault (direction), L’ordolibéralisme, aux origines de l’Ecole de Fribourg-en-Brisgau, Paris : L’Harmattan, 2016, p. 51-94.

« Naissance de la notion ordolibérale de ‘constitution économique’ », in : Hugues Rabault (direction), L’ordolibéralisme, aux origines de l’Ecole de Fribourg-en-Brisgau, Paris : L’Harmattan, 2016, p. 189-210.

« Une ‘république sociale’ ? Le paradoxe des droits ‘économiques et sociaux’ », in : Silvio Gambino (direction), Diritti sociali e crisi. Problemi e prospettive, Torino : G. Giappichelli editore, 2015, p. 133-143.

« Constitution économique et politique des territoires. De l’Etat démiurge de l’économie à l’économie décentralisée post-totalitaire », in : Sergei Maroshkin, Hugues Rabault,  Pierre Tifine (direction), Les évolutions de la politique économique territoriale : approche comparatiste à partir de l’étude des systèmes territoriaux russe et français, Tioumen : Presses de l’Université d’Etat de Tioumen, 2009, p. 20-50 [français] ; p. 51-83 [russe].

« Etat, économie et théorisation de l’espace: le concept de ‘constitution économique’ », Annales de la Faculté de Droit Economie et Administration de Metz, n° 5, Metz, 2005, p. 23-40. Traduction russe in : E.V.Alferova, G.N.Andreïeva, V.N.Listovskaïa, N.V.Kryssanova, I.A.Starostina, Kontseptsia « èkonomitcheskoï konstitoutsii ». Sovremennye issledovania [Le concept de « constitution économique » : recherches récentes], Moscou : Inion Ran, 2008, p. 25-46.

« La constitution économique de la France », Revue française de droit constitutionnel, n° 44, 2000, p. 707-745.

« Droit et économie en Allemagne », Droit et Société, n° 41, 1999, p. 151-161.

« La place de l’économie dans le droit », Droit et Société, n° 41, 1999, p. 161-168.

Droit fiscal :

« La frontière comme source de litige en droit fiscal. Quelques effets de la déterritorialisation en matière fiscale » / « Die Grenze als Ursache steuerrechtlicher Streitigkeiten. Einige Auswirkungen der Deterritorialisierung im Steuerrecht », in : Philippe Cossalter (direction), Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Grossregion / Coopération transfrontalière en grande Région, Sarrebruck : Editions juridiques franco-allemandes, 2016, p. 141-157 ; 439-457.

« L’article L. 80 A du LPF comme protection restrictive de la loyauté due au contribuable », Les Petites Affiches, 25 novembre 2015, n° 235, p. 6-11.

« L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF », in : Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Marchessou, Bruno Trescher, Chantal Cutajar, Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Paris : Joly éditions, 2015, p. 121-133.

« La fraude fiscale aggravée : vers une criminalisation de l’évitement de l’impôt ? », Les Petites Affiches, 12-13 août 2014, n° 160-161, p. 6-11.

« La transaction en droit fiscal : quelques doutes sur la constitutionnalité de l’article L. 251 du LPF », Les Petites Affiches, 28 avril 2014, n° 84, p. 7-12.

« Le fondement juridique de la remise gracieuse de l’article L. 247 du Livre des procédures fiscales », Les Petites Affiches, 16 avril 2013, n° 76, p. 3-7.

« L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : la constitutionnalité de l’article L. 80 A du LPF », Les Petites Affiches, 15 juin 2012, n° 120, p. 20-25.

« Un ambiguïté de la législation concernant le statut fiscal de la séparation de corps, ou ‘in dubio pro fisco’ », Les Petites Affiches, 29 décembre 2010, n° 259, p. 3-7.

Idées politiques :

« Anatomie de la kleptocratie », La Sœur de l’ange. Pensées iniques, n° 12, 2012, p. 39-45.

« Ernst Jünger, le dernier héros : Sémantique de l’héroïsme », La Sœur de l’Ange. Pensées iniques, n° 11, 2012, p. 185-187.

« Carl Schmitt et l’influence fasciste. Relire la Théorie de la constitution », Revue française de droit constitutionnel, n° 88, 2011, p. 709-732.

« Sémantique de la crise », La Sœur de l’Ange. Pensées iniques, n° 7, 2010, dossier « A quoi bon la crise ? », p.20-25.

« Carl Schmitt, la mythologie de l’Etat total et l’esprit du fascisme européen », Droit et Société, n° 74, 2010, p. 191-214.

« L’œuvre de Carl Schmitt, idéologue fascisant et théoricien totalitaire : l’expression d’un ‘universalisme fasciste’ ? », Droit et Société, n° 65, 2007, p.189-206.

« Le droit de tuer : le vrai visage de l’Etat », Supérieur Inconnu. Arts, Littérature, Critique, n° 2, 2005, p. 87-94.

« Etat et globalisation : vers une nouvelle cosmopolitique ? », Droit et Société, n° 59, 2005, p. 191-208.

« L’antisémitisme de Schmitt », Cités, n° 17, 2004, p. 165-171.

« L’engouement pour Carl Schmitt : un contresens français », Cités, n° 10, 2002, p. 177-182.

« Carl Schmitt et la mystique de l’Etat total », Critique, n° 654, 2001, p. 863-879.

« Le libertarianisme américain : le droit contre l’Etat ? », Droit et Société, n° 44-45, 2000, p. 282-292.

Chroniques jurisprudentielles à la revue Les Petites Affiches (LPA) :

« Une perspective contentieuse sur la fusion des universités », CAA Nancy, 13 octobre 2016, n° 15NC00613 : LPA 2016/251, p. 16-21.

« L’opposabilité à l’administration fiscale de la ‘charte des droits et obligations du contribuable vérifié’ », CAA Nancy, 3 mars 2015, Ministre des finances et des comptes c/ Mme A., n° 13NC01311 : LPA 2016/60, p. 7-14.

« Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales », CAA Nancy, 20 novembre 2014, n° 13NC01563, M. et Mme R. : LPA 2015/210, p. 9-10.

 « Perquisition fiscale et preuve de vie commune », CAA Nancy, 17 avril 2014, n° 12NC01332, Mme C. : LPA 2015/44, p. 5-10.

« L’application de l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales : renforcement de la répression et conflit de lois dans le temps », CAA Nancy, 21 novembre 2013, N° 11NC01232, M. P.  : LPA 2014/244, p. 6-11.

« Les effets d’une régularisation spontanée sur le redressement », CAA Nancy, 21 mars 2013, Société Remes Constructions, n° 11NC00162 : LPA 2014/89, p. 3-7.

« Preuve de fraude ou d’absence de fraude fiscale : la probatio diabolica », CAA Nancy, 31 janvier 2013, SA Gérard Loisirs, n° 11NC02019 : LPA 2013/155, p. 7-12.

« L’article R.* 199-1, dernier alinéa, du Livre des procédures fiscales entre-t-il dans le champ d’application de la contribution pour l’aide juridique de l’article 1635 bis Q du Code général des impôts ? »,  CAA Nancy, 2 août 2012, SAS AU PETIT CHARLOT, n° 12NC00869 : LPA 2013/80, p. 6-10.

« L’abus de droit implicite », CAA Nancy, 17 novembre 2011, n° 10NC01203 : LPA 2012/246, p. 6-10.

« L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : un cas d’application par le juge », CAA Nancy, 23 juin 2011, SARL L2PI, n° 10NC00967 : LPA, 2012/116, p. 10-16.

« Le contentieux de la surtaxe sur les eaux minérales : la question du fait générateur de l’impôt », CAA Nancy, 14 mars 2011, Commune de Vittel, n° 10NC00261 : LPA, 2011/241, p. 12-17.

« La question de la responsabilité de l’Etat du fait de la disparité de taux de fiscalité dans les zones frontalières », CAA Nancy, 14 octobre 2010, Mme H. et autres, n° 09NC1844 ; 09NC1845 ; 09NC1846 ; 09NC1847 ; 09NC1848 ; 09NC1854 : LPA, 2011/126, p. 6-11.

« L’imposition par foyer fiscal : apparences juridiques et réalité matérielle », CAA Nancy, 19 novembre 2009, M. A. D., n° 08NC01783 : LPA, 2011/28, p. 5-11.

« Le régime de territorialité de la base d’imposition en matière de taxe professionnelle : une violation du droit communautaire ? », CAA Nancy, 23 avril 2009, SA WASTIAUX, n° 08NC00016 : LPA, 2010/119, p. 16-23.

« La réserve de compétence du législateur en matière fiscale : application, interprétation et dénaturation de la législation par le pouvoir réglementaire », CAA Nancy, 10 décembre 2008, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ M. P. G., n° 07NC01260, LPA, 2009/213, p. 5-15.

« Liberté de circulation et d’établissement et évasion fiscale : une violation du droit communautaire par la législation fiscale », CAA Nancy, 22 août 2008, M. D. R., n° 07NC00783 : LPA, 2009/103, p.6-19.

« Le partage des compétences entre juge administratif et juge judiciaire en matière fiscale : un cas de conflit négatif »,  CAA Nancy, 10 avril 2008, M. J.-Cl. F., n° 06NC01279 : LPA, 2009/104, p. 5-13.

« Le délai entre la réception de l’avis de vérification et le contrôle fiscal : durée et computation », CAA Nancy, 13 décembre 2007, Société Hans-Ulrich Hege, n° 06NC00618 : LPA, 2008/226, p. 7-17.

« La non-application par le juge fiscal de dispositions législatives rétroactives », CAA Nancy, 28 juin 2007, Société EPI, n° 05NC00580 ; CAA Nancy, 7 juin 2007, PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC, n° 05NC01509 : LPA, 2008/105, p. 6-20.

« La compétence du juge judiciaire dans le cadre du contentieux du recouvrement par voie d’avis à tiers détenteur d’un impôt relevant de la compétence du juge administratif », CAA Nancy, 8 février 2007, M. R. T., n°04NC01089 : LPA, 2007/231, p. 4-13.

« Le champ d’application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les livres », CAA Nancy, 14 décembre 2006, SARL Bibliothèque du grand prieuré, n° 03NC00956 : LPA, 2007/ 231, p. 14-20.

« Le contentieux de l’assiette de la taxe professionnelle, conséquence d’une technique complexe d’imposition », CAA Nancy, 29 juin 2006, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ commune de Valdoie, n° 03NC00584 : LPA, 2007/116, p. 5-11.

« Le contentieux du financement de la collecte des ordures ménagère », CAA Nancy, 4 août 2006, Interaction associative de Rhodes et autres, n° 04NC00807 : LPA, 2007/116, p. 11-18.

« Le statut fiscal d’activités économiques transfrontalières », CAA Nancy, 4 août 2006, Société Crossair, devenue Société Swiss International Air Lines AG, n° 02NC01353 ; 02NC01354 : LPA, 2007/117, p. 7-13.

« La question de la preuve dans le contentieux de la taxation d’office », CAA Nancy, 9 mars 2006, Société de fait Marchal-Nicaise « Le Saint-Hubert », n° 03NC00421 : LPA, 2007/61, p. 5-11.

« Le principe de la réclamation préalable dans le contentieux fiscal : la situation du gérant d’une SARL », CAA Nancy, 15 décembre 2005, M. Chr. P., n° 04NC00404 : LPA, 2007/61, p. 12-16.

« Le principe du contradictoire dans les procédures fiscales de redressement », CAA Nancy, 30 juin 2005, SARL Ageba Design, n° 01NC00334 : LPA, 2006/151, p. 15-21.

« Le délai raisonnable avant une vérification de comptabilité », CAA Nancy, 30 juin 2005, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ SARL Tapas de la Cité, n° 01NC1123 : LPA, 2006/151, p. 22-25.

« Le caractère contradictoire du redressement fiscal », CAA Nancy, 10 février 2005, SA Weil Besançon, n° 99NC00699 : LPA, 2006/101, p. 4-10.

« La prescription des opérations d’établissement de l’impôt : le contrôle par l’administration fiscale portant sur une période prescrite », CAA Nancy, 1er avril 2004, Société Diager, n° 01NC01003 : LPA, 2005/236, p. 6-10.

« L’opposabilité de la pratique administrative à l’administration fiscale : la normativité de fait de l’action administrative », CAA Nancy, 5 août 2004, SARL L’Alsacienne de portage-DNA, n° 00NC00364, LPA, 2005/236, p. 10-18.

« L’application jurisprudentielle des conventions fiscales internationales », CAA Nancy, 27 novembre 2003, Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie c/ Christiane Metzger, n° 99NC01153 : LPA, 2005/116, p. 7-11.

« La vérification de comptabilité opérée dans une autre entreprise que l’entreprise concernée », CAA Nancy, 3 juillet 2003, J. T., n° 99NC00524 : LPA, 2005/116, p. 5-7.

« Le contrôle fiscal des entreprises : vérification de comptabilité et droit de communication », CAA Nancy, 24 avril 2003, Société 134 La chaîne d’or, n° 98NC02145, et Société Le Santa Maria, n° 98 NC 02143 : LPA, 2004/88, p. 10-15.

« Le système de la déclaration : les prérogatives de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises », CAA Nancy, 13 février 2003, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie c/ SARL Agence française d’intérim : LPA, 2004/8, p. 10-13.

« Contentieux fiscal et compétence juridictionnelle », CAA Nancy, 7 novembre 2002, M. D. L., n° 01NC00946 : LPA, 2003/94, p. 11-14.

« La théorie fiscale du revenu à travers l’exemple des frais de double résidence », CAA Nancy, 7 novembre 2002, M. M., n° 00NC00608 : LPA, 2003/94, p. 4-6.

« Le problème de l’abus de droit en droit fiscal », CAA Nancy, 4 avril 2002, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ S.A. Maximo, n°00NC01182 : LPA, 2002/235, p. 5-7.

« L’application de la théorie du fait générateur de l’impôt », CAA Nancy, 30 mai 2002, Commune de Vesoul, n° 98NC00451 : LPA, 2002/235, p. 8-11.