Questions 2017 M 1 Droit public

Les questions font l’objet d’un exposé structuré (10 minutes). La préparation se fonde sur le cours et les recherches complémentaires, réalisées notamment à l’aide des références bibliographiques.

1) Pourquoi l’économie nécessite-t-elle le droit ?

2) Quelle est la place du droit privé dans l’économie ?

3) Quelles sont les spécificités du droit public économique dans le contexte général du droit économique ?

4) Quels sont les régimes juridiques applicables à l’Etat en tant qu’entrepreneur et en tant que consommateur ?

5) Le droit économique est-il un droit spécifique ?

6) Quel sens attribuer à la notion de « constitution économique » ?

7) Quelles sont les vertus respectives du droit public et du droit privé pour l’économie ?

8) Pourquoi le droit public économique constitue-t-il une discipline particulière ?

Publicités