Questions 2016 M 1 Droit public

Les questions font l’objet d’un exposé structuré (10 minutes). La préparation se fonde sur le cours, le document distribué en cours et les recherches complémentaires, réalisées notamment à l’aide des références bibliographiques.

1) La notion de constitution

2) L’idée de constitution économique

3) Les droits fondamentaux économiques

4) Les droits fondamentaux économiques libéraux

5) Les droits économiques et sociaux

6) Droits fondamentaux et protection de l’environnement

7) Les fonctions économiques de la constitution

8) La constitution économique de la France