Questions 2018 L3 Droit – Economie

Les questions font l’objet d’un exposé structuré (10 minutes). La préparation se fonde sur le cours et les recherches complémentaires, réalisées notamment à l’aide des références bibliographiques.

1 – Les droits économiques libéraux.

2 – Les droits économiques et sociaux.

3 – La place des droits économiques dans les constitutions.

4 – Le problème de l’effectivité des droits économiques et des droits économiques et sociaux.

5 – La garantie juridictionnelle des droits économiques.

6 – Les fondements juridiques de l’économie.

7 – La notion de constitution économique.

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