Master 2 DPA Sujets d’exposé-discussion

 

Bibliographie indicative

Droit administratif général

René Chapus, Droit administratif général, 2 tomes, Paris : Montchrestien, 2001.

Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit, Droit administratif, Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso, 2015.

André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Yves Gaudemet, Droit administratif, Paris : LGDJ, 2002.

Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris : Dalloz, 2015.

Bernard Stirn, Yann Aguila, Droit public français et européen, Paris : Presses de sciences po et Dalloz, 2014.

Droit public économique

Stéphane Braconnier, Droit public de l’économie, Paris : PUF, 2015.

André Decocq, Georges Decocq, Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l’Union européenne, Paris : LGDJ, 2015.

Benoit Delaunay, Droit public de la concurrence, Paris : LGDJ, 2015.

Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi, Martine Long, Droit du service public, Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso, 2016.

Sophie Nicinski, Droit public des affaires, Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso, 2016.

Bibliographie compémentaire :

Droit éco. – Bibliographie

Droit administratif

Questions

1. Les personnes publiques ont-elles une fonction économique ?

2. La fonction économique du domaine public.

3. Les collectivités territoriales et le droit de la concurrence.

4. Le droit de la concurrence et l’intérêt général.

5. Service public et droit de la concurrence.

6. La fonction économique du service public.

7. Les aides d’Etat.

8. Le contrat dans l’action publique.

9. Critères de distinction des différents contrats publics.

10. Le choix du cocontractant dans les contrats publics.

11. Les aléas dans l’exécution des contrats publics.

12. La notion de régulation.

13. La liberté du commerce et de l’industrie est-elle encore une notion utile ?

14. La liberté d’entreprendre.

15. Liberté du commerce et de l’industrie et liberté d’entreprendre.

16. Autorités administratives indépendantes et régulation.

17. Services publics en réseau et concurrence.

18. L’évolution des monopoles publics historiques.

19. Décisions administratives unilatérales et droit de la concurrence.

20. Les déchets.

21. L’eau.

22. Les ports et aéroports.

23. Le chemin de fer.

24. L’électricité.