Droit public économique M1 – Plan

2018

Introduction : la notion de droit public de l’économie. a – Qu’est-ce que le droit public économique ? 1 – Le droit public économique comme subdivision du droit public. 2 – Le droit public économique comme subdivision du droit économique. 3 – Terminologie : droit public de l’économie, droit public économique ou droit public des affaires ? b – Le concept d’économie. 1 – L’économie comme recherche de la satisfaction des besoins matériels. 2 – Rareté, système des prix. 3 – Etymologie : oikos, nomos.

Chapitre 1 – La liberté économique. a – Sens de la liberté économique. 1 – Le problème de la liberté économique [- Un principe polymorphe. – Contenu de la liberté économique]. b – La liberté d’entreprendre. 1 – Notion. 2 – Contenu. 3 – Violations. 4 – Interprétation par le Conseil d’Etat. c –La liberté du commerce et de l’industrie. 1 – Le principe. 2 – Restrictions. 3 – Evolutions. 4 – Immixtions des autorités publiques dans la vie économique.

Chapitre 2 – Le droit administratif de la concurrence. a – Fondements. 1 – Le Code de commerce. 2 – La jurisprudence constitutionnelle. b – Le juge administratif juge de la concurrence. c – La répartition de compétence pour l’application du droit de la concurrence.

Chapitre 3 – Les formes de l’immixtion de l’autorité publique dans le fonctionnement  économique. a – La régie. b – Activités personnalisées. c – L’entreprise publique.

Chapitre 4 – La régulation économique. a – La notion de régulation. b – Les techniques de régulation. c – Les organes de régulation. d – Le contrôle juridictionnel de la régulation. 1 – Compétences contentieuses. 2 – Recours. 3 – La notion de « droit souple ». e – Le contrôle des concentrations économiques. 1 – Principe. 2 – Le droit d’évocation du ministre chargé de l’économie.

Chapitre 5 – Les relations contractuelles. a – Fonction économique des relations contractuelles de la sphère publique. b – La notion de contrat public. 1 – Terminologie. 2 – Domaine du contrat. c – Régime du contrat public. 1 – L’indétermination du régime juridique du contrat public. 2 – Spécificité du régime du contrat public. 3 – La qualification du contrat public.

2017

Excursus : Le concept d’économie. a – Polysémie : pluralité des définitions. b – Rareté, système des prix. c – Etymologie : oikos, nomos.

1 – Le droit économique comme notion. a – Emergence des idées de droit économique et de droit public économique. b – Limite juridique du concept [contentieux non spécifique – absence de codification – terminologie fluctuante].

2 – Droit et économie. a – Deux types de normativités [normativité juridique – normativité économique – convergence et conflits de normativités]. b – La relation entre droit et économie [la thèse d’un conflit entre droit et économie – le droit au service de l’économie]. c – Fonction économique du droit et notion de droit. d. – Juridicisation de l’économie.

3 – Spécificité du droit économique. a – Le droit économique comme droit de l’entreprise [principe – critique]. b. Particularité du droit public économique [fonctions économiques du droit public : intervention, structuration, direction, régulation – activités économiques de la sphère publique]. c – La forme juridique des activités économiques [planisme/libéralisme – l’Etat-entrepreneur : régie, concession, établissement public, entreprise publique – L’Etat-consommateur : commande publique]. d – Genèse de l’idée de droit public économique [apparition de la discipline : Constitution de Weimar, articles 151-165 – Différenciation de l’économie dans la société : la thèse de Karl Polanyi – présence du droit dans l’économie – la contribution du droit à l’économie]. Conclusion : Sécurité juridique et structuration juridique de l’ordre économique [microéconomie : sécurité juridique – macroéconomie : structuration juridique de l’économie].

4 – Droit privé et droit public économique. a – La distinction droit public/droit privé [principe – conflit théorique – fluctuation de la frontière droit public/privé]. b – Juridicisation de l’économie [sécurisation des relations économiques – double structuration de la relation économique]. c – Oscillation de l’économie entre droit public et privé [forme collectiviste de l’économie – formes mixtes d’économie – Etat social.]

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