Droit public économique M1 – Plan

Excursus : Le concept d’économie. a – Polysémie : pluralité des définitions. b – Rareté, système des prix. c – Etymologie : oikos, nomos.

1 – Le droit économique comme notion. a – Emergence des idées de droit économique et de droit public économique. b – Limite juridique du concept [contentieux non spécifique – absence de codification – terminologie fluctuante].

2 – Droit et économie. a – Deux types de normativités [normativité juridique – normativité économique – convergence et conflits de normativités]. b – La relation entre droit et économie [la thèse d’un conflit entre droit et économie – le droit au service de l’économie]. c – Fonction économique du droit et notion de droit. d. – Juridicisation de l’économie.

3 – Spécificité du droit économique. a – Le droit économique comme droit de l’entreprise [principe – critique]. b. Particularité du droit public économique [fonctions économiques du droit public : intervention, structuration, direction, régulation – activités économiques de la sphère publique]. c – La forme juridique des activités économiques [planisme/libéralisme – l’Etat-entrepreneur : régie, concession, établissement public, entreprise publique – L’Etat-consommateur : commande publique]. d – Genèse de l’idée de droit public économique [apparition de la discipline : Constitution de Weimar, articles 151-165 – Différenciation de l’économie dans la société : la thèse de Karl Polanyi – présence du droit dans l’économie – la contribution du droit à l’économie]. Conclusion : Sécurité juridique et structuration juridique de l’ordre économique [microéconomie : sécurité juridique – macroéconomie : structuration juridique de l’économie].

4 – Droit privé et droit public économique. a – La distinction droit public/droit privé [principe – conflit théorique – fluctuation de la frontière droit public/privé]. b – Juridicisation de l’économie [sécurisation des relations économiques – double structuration de la relation économique]. c – Oscillation de l’économie entre droit public et privé [forme collectiviste de l’économie – formes mixtes d’économie – Etat social.]

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