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Introduction : La notion de droit administratif

1. Caractéristiques du droit administratif – a. Modernité du droit administratif – b. Universalité du droit administratif – c. Diversité des droits administratifs – 2. Origines du droit administratif – a. Emergence du droit administratif – b. L’Etat de police – c. Théorie de la police d’Ancien Régime – 3. Le droit administratif de l’Etat de droit – a. La notion d’Etat de droit – b. Sens de l’Etat de droit : progrès institutionnel – c. Sens de l’Etat de droit : rationalisation fonctionnelle.

Chapitre 1. Le domaine du droit administratif

Section 1. La notion d’administration

1. Polysémie du concept d’administration – a. Distinction du sens organique et du sens matériel – b. Dissociation de la conception matérielle et de la conception organique – c. Administration publique et administration privée – 2. La notion d’administration publique – a. La notion d’intérêt général – b. Origine et critique de la théorie de l’intérêt général – c. Formes de la critique de la théorie de l’intérêt général.

Section 2. Mutations de l’idée d’administration

§ 1. L’Etat libéral – a. Fonctions régaliennes – b. Fonctions annexes – § 2. L’Etat entrepreneur – a. Naissance de l’Etat industriel – b. Les immixtions de l’Etat dans l’économie – c. Développement de l’Etat-entrepreneur – § 3. L’Etat planificateur – a. L’ère des plans – b. La notion de planification indicative – c. Le déclin de la planification – § 4. L’Etat régulateur – a. Libéralisation – b. Structures de régulation.

Section 3. La « juridicisation » de l’administration

§ 1. Ambiguïté de la légalité administrative – a. L’Etat de police – b. L’Etat autoritaire : l’exemple de la « légalité socialiste » – c. Spécificité de la légalité administrative – d. L’administration entre contrôle hiérarchique et contrôle juridictionnel – § 2. Soumission de l’administration au droit – a. Le principe de judicial review – b. Extension à l’exécutif du principe – c. Généralisation de l’idée d’un recours contre l’Etat – d. Conceptions divergentes du droit administratif – e. Evolution de l’idée de légalité.

Section 4. La structure administrative

§ 1. Gouvernement et administration – a. Etat unitaire et Etat fédéral – b. La distinction entre administration et gouvernement – c. Théorie des actes de gouvernement – § 2. L’administration territoriale – a. Principe – b. diversité des traditions – c. Le droit des collectivités territoriales – § 3. L’administration indirecte – a. Principe – b. Diversité des régimes – c. Notion d’établissement public – d. Effets jurisprudentiels – § 4. Le contrôle de l’Etat sur l’administration – a. Modalités : contrôle hiérarchique, de tutelle ou de légalité – b. Maintien du contrôle de tutelle.

Chapitre 2. La légalité administrative

Section 1. Le principe de légalité

1. La notion de légalité – a. Théorie des sources et production des normes – b. Tension entre légalité et intérêt général – c. Légalité et séparation des pouvoirs – d. L’immunité administrative tendancielle – 2. Application jurisprudentielle – a. Lacunes de la loi – b. Théories jurisprudentielles.

Section 2. Suprématie de la constitution

1. Principe – a. Unité de la constitution – b. Supériorité de la constitution – 2. Le bloc de constitutionnalité3. Le principe de loi-écran.

Section 3. Conventions internationales

1. Place de la norme internationale en droit interne – a. Supériorité du traité sur la loi – b. L’abandon du principe de loi-écran – 2. Le droit dérivé de l’Union européenne.

Section 4. La notion administrative de « légalité »

1. La théorie des « principes généraux du droit »2. Le principe de « sécurité juridique » – a. L’affirmation du principe – b. Applications – 3. Autres « principes généraux du droit ».

Section 5. Les normes « infralégislatives »

Chapitre 3. Voies et moyens de l’action administrative

Section 1. La notion de service public

1. Fonction de la notion – a. La notion de service public : approche comparative – b. La conception objective de la notion de service public – c. La notion d’intérêt général – d. Variations dans le spectre de l’intérêt général – e. Sens de l’Etat social – Conclusion : crise de la notion de service public ? – 2. Les contours incertains de la notion – a. Les fonctions régaliennes de l’Etat – b. Le fondement juridique des services publics – c. Incertitudes relatives au contenu de la notion – d. Recul de la notion – 3. Genèse de la notion de service public – a. Service public contre puissance publique – b. Critique de l’individualisme libéral et de l’autoritarisme – c. Fonction juridique de la notion de service public – 4. Le régime juridique des services publics – a. Les régimes législatifs – b. Le cadre du droit de l’Union européenne – c. Le régime national.

Section 2. La police administrative

1. La notion de police – a. Polysémie – b. Origine – c. Evolution – 2. La théorie administrative de la police – a. Police administrative et police judiciaire – b. Finalités de la police administrative – c. Extension jurisprudentielle – d. Autorités compétentes – e. Mesures de police.

Section 3. L’acte administratif unilatéral

1. Notion – a. L’unilatéralité [Le principe d’unilatéralité comme expression du droit public; Champ de l’unilatéralité; L’unilatéralité administrative] – b. La notion d’acte administratif [Approche comparative; Définition; Acte administratif et législation; Acte administratif et décision juridictionnelle; Acte administratif et acte de gouvernement] – c. Effet de droit de l’acte administratif [Actes préparatoires ou confirmatifs; Circulaires; Lignes directrices; Mesures d’ordre intérieur] – 2. Régime juridique – a. Codification – b. Opposabilité de l’acte – c. Motivation – d. Sortie de vigueur : retrait et abrogation – e – Silence de l’administration.

Section 4. Le contrat administratif

1. Notion – a. L’idée d’un contrat de droit public – b. Origine du contrat de droit public français – c. La notion de contrat administratif –  d. La théorie jurisprudentielle du contrat administratif – e. Critères applicables – 2. Régime juridique – a. Le principe de l’asymétrie contractuelle – b. Expressions de l’asymétrie contractuelle – c. La théorie des sujétions imprévues – d. Jurisprudence – e. Législation.

Chapitre 4. Le système des recours

Section 1. La théorie des recours en droit administratif

1. Notion – a. Définition – b. Evolution – 2. Le contentieux administratif3. Classification alternative – a. Distinction contentieux objectif/subjectif – b. Fonction de la distinction (la théorie du droit objectif) – 4. Recours administratifs – a. Principe – b. Typologie – 5. Recours contentieux divers.

Section 2. Le recours pour excès de pouvoir

1. Principe2. Origine3. Recevabilité – a. Conditions relatives à l’acte – b. Conditions relatives au requérant – c. Conditions de délai – 4. Moyens d’annulation – a. Légalité externe / interne – b. Légalité externe (incompétence, vice de forme, vice de procédure) – c. Légalité interne (violation de la règle de droit, illégalité relative aux motifs, détournement de pouvoir) 5. Autres recours et pouvoirs du juge – a. Référé liberté et référé suspension – b. Injonction et astreinte.

Section 3. Le plein contentieux

1. Diversité des contentieux2. Contentieux de la responsabilité – a. Faute personnelle et faute de service – b. Faute, risque et responsabilité sans faute.