Le fédéralisme fiscal est-il vraiment déraisonnable ?

A propos de l’article de Thomas Piketty, « Le syndrome catalan » (Le Monde du 11 novembre 2017, p. 25).

Le point de vue français sur la question catalane demeure parfois un témoignage d’incompréhension et d’ignorance, surtout lorsqu’il émane de notre gauche jacobine, adepte de la « république une et indivisible » (article premier de la Constitution de 1793). Le centralisme français, où les collectivités territoriales jouissent de compétences inexistantes et dont les recettes, dépendant de dotations, sont assujetties au bon vouloir de l’Etat central, apparaît aux yeux des auteurs comme un modèle d’organisation démocratique que le monde entier est condamné à nous envier.

Thomas Piketty dans son article intitulé « Le syndrome catalan » (Le Monde du 11 novembre 2017, p. 25) défend ainsi l’idée que « les nouvelles règles de décentralisation fiscale […] validées en 2010, pour la Catalogne comme pour l’ensemble des régions espagnoles […], qui s’appliquent depuis 2011, font d’ores et déjà de l’Espagne l’un des pays les plus décentralisés au monde sur le plan fiscal et budgétaire, y compris lorsqu’on le compare à des Etats fédéraux de beaucoup plus grande taille. En particulier, l’assiette de l’impôt sur le revenu est partagée, depuis 2011, à 50-50 entre le gouvernement fédéral et les régions. » Thomas Piketty en déduit que « l’Espagne a été trop loin »: « En République fédérale d’Allemagne, exemple […] proche de l’Espagne, l’impôt sur le revenu est exclusivement fédéral : les Länder n’ont pas la possibilité de voter des taux additionnels ni de conserver pour eux la moindre partie des recettes […] »

Le manque de sérieux de cette assertion est attesté par l’article 106, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande sur la répartition des impôts : Lire la suite « Le fédéralisme fiscal est-il vraiment déraisonnable ? »

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