Dérive jurisprudentielle : le retour à une police de l’habillement ?

Est-on encore libre de se vêtir à sa guise ? Telle est la question posé par l’ordonnance du Tribunal administratif de Nice du 22 août 2016, Ligue des droits de l’homme et autres, req. n° 1603508 et 1603523. Contre la tradition de la liberté vestimentaire, elle admet que des autorités municipales puissent instaurer une police spéciale de l’habillement.

I – La liberté vestimentaire

C’est une conséquence de l’individualisme libéral, dans lequel on peut englober l’esprit de mai soixante-huit, que le principe d’une liberté de l’habillement, du vêtement, voire de l’accoutrement. Chacun disposait jusqu’alors du droit de se vêtir à sa guise, éventuellement de se distinguer ou de se déguiser. Cette liberté du vêtement est à l’origine de ce phénomène, caractéristique de la modernité, que constitue la mode.

Cette tradition a des racines anciennes. L’accoutrement populaire des sans-culottes était opposé au vêtement aristocratique, celui sophistiqué des muscadins et des merveilleuses constituait une réaction contre le puritanisme de la Terreur. Le vêtement manifesta alors des identités politiques. La longue chevelure et le goût des couleurs crépusculaires furent chez les romantiques les attributs d’une rupture esthétique et spirituelle vis-à-vis de la trivialité bourgeoise. Les dandys se distinguèrent par un parti pris d’élégance raffinée, qui pouvait virer à l’excentricité, comme pour la chevelure verte dont on rapporte qu’elle fut arborée par Baudelaire.

A partir du XIXe siècle, toute nouvelle génération se distingua par ses choix esthétiques, dont le vêtement était une expression. Le mouvement zazou, apparu sous l’Occupation, affichait une désinvolture provocante opposée aux autorités du moment. A partir des années cinquante on observa la montée en puissance de ces phénomènes de mode, à travers les « tribus urbaines » et leurs sous-cultures vestimentaires : les mods, les yéyés, les hippies, les punks, etc.

 II – Restriction de la liberté vestimentaire

Il va de soi que la liberté de l’habillement peut être restreinte dans certaines hypothèses. On peut admettre l’interdiction du masque ou d’une tenue dissimulant entièrement l’identité individuelle. Le fondement juridique de ce type d’interdiction consiste dans l’idée de la garantie de l’ordre public matériel. L’interdiction de certains accoutrements vise alors à prévenir des actes de délinquance. Inversement, tous les systèmes juridiques admettent la proscription d’attitudes constitutives d’attentat à la pudeur, c’est-à-dire enfreignant une morale sociale traditionnelle.

De même peut-on admettre l’interdiction de certains vêtements pour des motifs particuliers et dans des lieux circonscrits. Tel est le cas l’interdiction des « signes religieux ostentatoires » dans l’enseignement primaire et secondaire. Encore ce type d’interdiction reste-t-il hautement discutable. (Renvoyons à Hugues Rabault, « Le droit des enseignantes à arborer le foulard (décision de la première chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 27 janvier 2015) », Revue française de droit constitutionnel, n° 103, 2015, p. 735-743. [https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2015-3-page-735.htm]) Enfin, il est loisible d’admettre l’interdiction de vêtements susceptibles de constituer un danger, par exemple sur le lieu de travail. On revient ici à une idée analogue à celle d’ordre public matériel.

 III – La plage comme lieu de neutralité religieuse

Sous cet angle, l’ordonnance du Tribunal administratif de Nice du 22 août 2016, Ligue des droits de l’homme et autres, req. n° 1603508 et 1603523, représente une rupture. Il va de soi que l’expression de l’identité religieuse sur une plage ne correspond en aucun cas à un trouble à l’ordre public matériel. On ne peut identifier les manifestations religieuses sur les plages à des faits annonciateurs d’actes de délinquance.

L’idée que les circonstances exceptionnelles du moment justifient des mesures extraordinaires, telles qu’une police spéciale de l’habillement sur les plages, peut seule justifier juridiquement des mesures de proscription en termes de vêtement. Mais il faut bien admettre que ce fondement est particulièrement vague et qu’il ouvre une marge de manœuvre illimitée au profit des autorités municipales.

C’est pourquoi le Tribunal administratif de Nice estime nécessaire d’approfondir le raisonnement justifiant la nouvelle police municipale de l’habillement. Mais il aboutit de la sorte à des arguments un peu extravagants. Ainsi le juge estime-t-il que « quelles que soit la religion ou la croyance concernée, les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses ; que dans un Etat laïc, elles n’ont pas vocation à être érigées en lieux de culte, et doivent rester au contraire un lieu de neutralité religieuse ». Les prêtres en soutanes ou les religieux catholiques ou bouddhistes peuvent-ils désormais se trouver interdits de plage ?

 IV – Une nouvelle police de l’habillement

S’il n’est pas loisible d’exprimer son appartenance religieuse sur une plage, quels sont les lieux mieux appropriés en la matière, mis à part les lieux de culte ? Les places et les rues des villes ou les chemins de randonnée constituent-ils des « lieux adéquats pour exprimer ses convictions religieuses » ? En somme, il devient loisible d’interdire toute manifestation religieuse en tout lieu ouvert.

L’argument du Tribunal administratif consiste en une extension aux plages du raisonnement appliqué en matière l’enseignement primaire et secondaire. De même que le port du foulard est interdit à l’école, il deviendrait donc loisible aux autorités municipales d’interdire tout accoutrement religieux sur les plages de son ressort, et tous les lieux analogues, à savoir les lieux ouverts au public.

Il y a ici une évidente confusion entre service public et espace public. Le danger pour la liberté de l’habillement réside, surtout, dans le privilège octroyé aux autorités municipales de définir la notion de « tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ». La plage et plus généralement l’espace public commence à ressembler à ces boites de nuit où l’on trie les clients à l’entrée.

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