Qu’on se vête selon son gré ! (De gustibus et coloribus non est disputandum)

Conseil d’Etat, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme et autres – association de défense des droits de l’homme collectif contre l’islamophobie en France, req. nos 402742, 402777.

Rendons, pour une fois, grâce au Conseil d’Etat. Dans l’ordonnance du 9 janvier 2014, Ministre de l’intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, req. n° 374508, la haute juridiction administrative semblait tourner le dos au libéralisme de la jurisprudence Benjamin, du 19 mai 1933, appliquée par la première juridiction saisie. Il est vrai que ce revirement s’était opéré sous l’intense pression du ministère de l’intérieur.

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Dérive jurisprudentielle : le retour à une police de l’habillement ?

Est-on encore libre de se vêtir à sa guise ? Telle est la question posé par l’ordonnance du Tribunal administratif de Nice du 22 août 2016, Ligue des droits de l’homme et autres, req. n° 1603508 et 1603523. Contre la tradition de la liberté vestimentaire, elle admet que des autorités municipales puissent instaurer une police spéciale de l’habillement.

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