Le principe de sécurité juridique retourné contre le justiciable

Conseil d’Etat Ass., 13 juillet 2016, M. A. c/ Ministre de l’économie et des finances, req. n° 387763.

(« The best time to come before a judge is never. »)

Une décision estivale du Conseil d’Etat a suscité l’ironie de quelques commentateurs :

Revue générale du droit (Juillet 2016)

D’un point de vue théorique, le principe de sécurité juridique représente la clef de voûte de la théorie de l’Etat de droit post-totalitaire. Or il fallut attendre longtemps pour qu’il fût consacré en droit public français. Encore ne le fut-il qu’imparfaitement. Mais voici qu’après dix d’années d’une vie précaire le temps est arrivé de la dénaturation. La notion de sécurité juridique devient un instrument pour limiter le droit des justiciables au recours juridictionnel.

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