Irrationalités fiscales

Pascal Salin, La tyrannie fiscale, Paris : Odile Jacob, 2014.

La fiscalité ne nous semble rationnelle que parce que nous n’y réfléchissons pas assez. La tolérance de la société s’explique d’abord par l’accoutumance. Quiconque a affaire à la dimension technique de la fiscalité le constate, celle-ci mêle opacité et complexité. Il est peu probable que le système fiscal que nous connaissons soit vertueux au plan économique. En tout cas il ne semble conforme à aucune théorie cohérente.

L’un des apports du livre de Pascal Salin est de nous inviter à percevoir nombre d’irrationalités fiscales. Le point de départ est issu de la tradition libérale classique, pour laquelle l’impôt est tout au plus un mal nécessaire. Chez Smith et Ricardo déjà, les développements concernant la fiscalité passent au crible les impôts existants, pour proposer non le système fiscal idéal, mais, prioritairement, la suppression des impôts les plus néfastes. Ainsi, pour Ricardo, il n’est pas de fiscalité plus délétère que l’imposition du capital, qui détruit le moteur même de l’économie. Pascal Salin le répète à plusieurs reprise : « il n’existe pas de ‘bon impôt’ » (p. 160).

Pourquoi n’existe-t-il pas de bon impôt ? D’abord parce que tout impôt décourage l’effort : « le financement par la fiscalité est nécessairement destructeur des incitations productives » (p. 21). Ici Pascal Salin mobilise la théorie marginaliste de la valeur. « Pour tout individu, l’utilité marginale d’un effort (effort de travail, d’épargne, de prise de risque) est décroissante : ainsi, si on a réalisé un effort de travail pendant plusieurs heures, l’utilité marginale apportée par le travail d’une heure supplémentaire devient à un moment insuffisante pour justifier ce travail » (p. 35). De sorte qu’« un impôt proportionnel sur le revenu diminue l’incitation à produire un revenu ». En ce sens, « la plupart des impôts » ont « un rôle désincitatif » (p. 19). Par conséquent on peut esquisser une gradation de l’effet « désincitatif » d’une taxation. S’agissant d’une taxation sur le revenu l’effet est minimal avec l’impôt de capitation, moyen avec l’impôt proportionnel et maximal avec l’impôt progressif.

Ici apparaît l’intérêt d’une approche économique de l’impôt. Il s’agit de démasquer les effets dissimulés derrière les apparences juridiques. L’application de l’analyse marginaliste à l’impôt aboutit ainsi à la conclusion que « la règle de la proportionnalité […] constitue en fait un système de progressivité cachée » (p. 58) L’opposition entre l’approche juridique et l’approche économique permet de distinguer le taux légal, ou apparent, et le taux réel. La notion d’« impôt proportionnel » renvoie au taux légal, cela ne signifie pas que l’impôt en question est réellement proportionnel. L’analyse marginaliste permet de dégager la nature réelle de la progressivité du taux soi-disant proportionnel.

L’impôt n’a donc pas la nature que lui attribuent les qualifications législatives. L’exemple le plus frappant consiste dans la taxation de l’entreprise. Pascal Salin défend l’idée paradoxale selon laquelle « l’entreprise ne paie pas d’impôts » (p. 187). En effet, la fiscalité de l’entreprise est nécessairement répercutée, soit sur les investissements, soit sur les dividendes, soit sur les salaires, soit sur les clients. L’argument avancé en politique selon lequel il faut répartir équitablement la charge de l’impôt entre les ménages et les entreprises est, d’un point de vue économique, absurde. Il est donc loisible de penser qu’en définitive la charge de la fiscalité de l’entreprise est d’abord répercutée sur les salariés : « la TVA est un impôt sur le revenu » (p. 185).

On peut déduire de ce raisonnement que la distinction, concernant l’entreprise, entre fiscalité directe et indirecte est également absurde. La TVA est prétendument répercutée sur le prix des produits et des prestations. Mais on sait qu’ici encore il ne s’agit que d’apparence juridique. Une entreprise peut très bien choisir de ne pas répercuter une augmentation du taux de TVA dans les prix qu’elle pratique, auquel cas elle répercutera le montant de la fiscalité ailleurs. Cela ne fera pas pour autant disparaître le montant de TVA de la facture. Il en résulte qu’en définitive rien ne prouve que la TVA soit acquittée par le consommateur. Mais inversement l’impôt sur les sociétés, qui frappe le bénéfice de l’entreprise, est également répercuté, soit sur les investissements, soit sur les dividendes, soit sur les salaires, soit sur les clients. Il est donc également absurde de distinguer l’impôt sur les sociétés et la TVA par la distinction entre fiscalité directe et indirecte.

Quel est le sens de la fiscalité de l’entreprise. Selon Pascal Salin, « l’argument majeur contre la fiscalité des entreprises est évidemment celui que nous avons déjà analysé : on ne sait pas qui paie effectivement l’impôt » (p. 196). Cet argument économique peut être retourné au plan politique. Pourquoi taxe-t-on l’entreprise ? Précisément parce que l’on ne sait pas qui est le contribuable effectif. La pire des fiscalités au plan économique devient la plus pertinente au plan politique. Voilà peut-être une cause des crises économiques, la divergence entre l’intérêt de l’économie et l’intérêt de la politique.

L’entreprise n’est qu’une abstraction. Les juristes se souviennent de la fameuse formule attribuée au juriste Gaston Jèze : « Je n’ai jamais déjeuné avec un personne morale. » En matière de fiscalité, l’entreprise n’exerce qu’une fonction de « collecteur » (p.189). La question pertinente est de déterminer comment l’entreprise reporte le poids de l’impôt. Le contribuable final est-il le consommateur, l’actionnaire ou le salarié ? La taxation de l’entreprise n’est qu’une façon de diluer le poids de l’impôt sur des contribuables, qui n’ont en définitive d’autre bonheur que d’ignorer qu’ils le sont. En somme, l’idée d’une fiscalité directe pesant sur l’entreprise est encore une mystification, et le thème du partage du poids de l’impôt entre les ménages et les entreprises une opération de basse démagogie.

Un autre phénomène mis en avant par Pascal Salin est la « cascade des impôts ». L’exemple de l’impôt sur le revenu est éloquent. Le revenu échappant à l’impôt sera consommé ou épargné. Si l’on taxe les revenus de l’épargne ou du capital ou le capital lui-même, cela revient à taxer une nouvelle fois le revenu. En revanche, le contribuable peut décider de privilégier le loisir plutôt que le travail rémunérateur : « L’une des manifestations du caractère arbitraire de l’impôt tient […] à ce que les revenus monétaires et les revenus non monétaires ne sont pas nécessairement taxés de la même manière. » (p. 84). C’est que « le concept même de revenu est dénué de signification théorique précise » (p. 132) : « Ainsi le caractère extraordinairement arbitraire de l’impôt sur le revenu tient à ce que certaines ressources sont taxées une fois, d’autres deux fois et certaines pas du tout. » (p. 76) Par exemple : « L’instauration de l’impôt sur le capital n’a représenté en fait qu’une aggravation de la progressivité de l’impôt sur le revenu. » (p. 77) Il en résulte une multitude d’effets pervers : « L’idéal pour un contribuable consiste à posséder un capital difficile à évaluer et un revenu qui le soit également. » (p. 84)

En somme, « nous ne savons absolument pas par qui sont payés les impôts existants » (p. 30) : « l’impôt ne frappe pas ce qu’on croit qu’il frappe, […] il a des effets ignorés et non désirables, en un mot […] tout impôt est arbitraire » (p. 13). On se trouve bien ici dans la tradition amorcée par Ricardo à travers sa théorie de l’impôt. L’impôt est dangereux précisément parce que ses effets réels sont dissimulés par des effets recherchés.

Combinée avec la politique la fiscalité entre nécessairement dans un processus pervers. En démocratie représentative on aboutit inéluctablement à la surtaxation de minorités : « une majorité se constitue pour spolier une minorité au profit d’une autre minorité, ou au profit d’elle-même » (p. 61) : « En 1983, les 10 % de contribuables dont les revenus étaient les plus élevés recevaient 35, 5 % des revenus totaux et payaient 65 % de l’impôt sur le revenu. En 1991, 1 % des contribuables obtenaient 8 % des revenus et payaient 30 % de l’impôt sur le revenu. En 2012, 1 % des foyers fiscaux financent 37 % des recettes émanant de l’impôt sur le revenu et les 10 % de revenus les plus élevés paient environ 80 % de cet impôt. » (p. 66) Pascal Salin reprend la notion forgée par Frédéric Bastiat selon laquelle l’impôt aboutit de la sorte à une forme de « spoliation légale » (p. 51).

La fiscalité n’est pas seulement irrationnelle, au fur et à mesure qu’elle s’alourdit, elle est progressivement ressentie comme immorale. C’est ainsi qu’elle suscite une résistance croissante qui appelle des mesures de rétorsion. Comme le constate justement Pascal Salin, des dispositions nouvelles « transforment insidieusement la législation fiscale en une législation pénale » (p. 136) (Voir H. Rabault, « La fraude fiscale aggravée : vers une criminalisation de l’évitement de l’impôt ? », Les Petites Affiches, 12-13 août 2014, n° 160-161, p. 6-11)

La réflexion ouvre ici à la critique de la structure juridique de la fiscalité. Thomas Jefferson parlait de la non-rétroactivité des lois comme d’un principe évident et conforme au droit naturel. Il affirmait que ce principe ne devait nullement être cantonné au droit pénal, mais qu’il impliquait des conséquences tout à fait générales en droit (lettre de Thomas Jefferson à Isaac McPherson du 13 août 1813). Pascal Salin préconise ainsi une interprétation extensive de la notion de non-rétroactivité : « La règle de non-rétroactivité doit être entendue au sens très large. Elle implique par exemple que les taux de l’impôt sur les revenus d’une année donnée soient connus avant le début de cette même année pour que les contribuables puissent prendre leurs décisions en connaissance de cause. » (p. 304) La non-rétroactivité de la loi a un fondement rationnel, il s’agit de limiter l’effet perturbateur de l’impôt, de permettre au contribuable de s’adapter au système fiscal. La tolérance des juridictions vis-à-vis de la rétroactivité en matière fiscale n’est donc pas seulement une méconnaissance de la rationalité économique, mais également de cette dimension de rationalité juridique qu’on désigne par la notion « sécurité juridique » et qu’on assimilait autrefois à l’idée de droit naturel.

La proximité entre taxation et spoliation est un thème classique de la théorie fiscale. On ne peut, quant à la fiscalité, se contenter de critères formels de légitimité. La taxation peut se transformer en spoliation non seulement si elle n’est plus consentie, mais également lorsqu’elle devient irrationnelle. Or, comme on a vu, le système fiscal échappe en de nombreux points à la rationalité technique. Ainsi la plupart des fiscalistes, économistes ou juristes, s’entendent-ils pour admettre que l’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt défectueux en termes de technique fiscale, qui incite le contribuable à sous-évaluer, de bonne ou de mauvaise foi, la valeur de son patrimoine. Un impôt mal conçu en termes de base d’imposition se métamorphose mécaniquement en une manière d’incitation chronique à la fraude.

Le système fiscal est irrationnel au plan économique, et donc injuste au plan social et illégitime au plan politique. C’est pourquoi il est besoin de substituer à la légitimité matérielle une légitimité formelle. Le mythe du consentement à l’impôt opère cet escamotage. Cependant peut-on parler d’un véritable consentement, indépendamment d’une vision claire de la situation ? Les contribuables égarés par des sophismes ne consentent qu’au mensonge dont ils sont victimes. C’est pourquoi la critique de la légitimité matérielle du système fiscal aboutit à démasquer l’illusion d’une légitimité formelle.

Malgré la promesse, en annexe du livre, de propositions de « réforme », l’ouvrage peut laisser le sentiment d’un monde crépusculaire, inéluctable règne de l’injustice et de l’irrationalité. De ce point de vue, Pascal Salin poursuit fidèlement la tradition d’une critique libérale de la fiscalité. On retrouve dans le ton l’influence forte de Friedrich August von Hayek. Pascal Salin s’inscrit aussi explicitement dans la filiation de la réfutation des « sophismes économiques » par Frédéric Bastiat. Mais l’idée qu’il n’y a pas de bon impôt, que l’objectif de la théorie fiscale est d’abord d’identifier les moins mauvais des impôts, pour éliminer les plus préjudiciables, cette voie négative, pour ainsi dire, de la théorie fiscale, remonte aux pères fondateurs du libéralisme, Adam Smith (Richesse des Nations, Livre V, Chapitre 2) et David Ricardo (Des principes de l’économie et de l’impôt).

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