Une anatomie de la kleptocratie ?

Peter Sloterdijk, Repenser l’impôt. Pour une éthique du don démocratique, Paris : Libella, 2012, traduction de Id., Die nehmende Hand und die gebende Seite, Berlin : Suhrkamp, 2010.

Le livre de Peter Sloterdijk, traduit en français sous le titre Repenser l’impôt, est le produit d’une controverse publique, en Allemagne, qui remonte à l’année 2010. Ce philosophe allemand renommé s’en prit au système fiscal d’une façon si radicale que cela suscita des réactions indignées. La thèse de Sloterdijk est que l’impôt, tel qu’il existe, omniprésent et reposant sur la contrainte, n’est guère compatible avec l’idéal, démocratique, d’un individu libre et responsable. C’est cette conception, selon laquelle le système fiscal, fondé non sur l’adhésion mais sur la contrainte, s’apparente à un système de prédation, que nous désignerons ici comme théorie de la kleptocratie.

La notion de kleptocratie (p. 172 et s.) désigne littéralement le « gouvernement des voleurs ». En anthropologie, elle renvoie à un type de société, caractérisée le plus généralement par l’hégémonie d’une aristocratie guerrière, subsistant par la prédation exercée sur une population paysanne. Cette forme de société domine assez largement l’histoire de l’Occident, de l’Antiquité, comme dans l’exemple de Sparte, au Moyen Âge, avec la féodalité, et jusque sous l’Ancien Régime. Il s’agit, d’un point de vue historique, d’une origine effective de la fiscalité contemporaine. Selon Sloterdijk, l’Etat social contemporain représenterait une forme moderne de kleptocratie, au sens où il reposerait sur une alliance entre les kleptocrates du sommet de l’Etat et ceux du bas de la société, contre la minorité la plus productive. Ainsi la fiscalité contemporaine se trouverait-elle dans « la continuité de l’Etat absolutiste » (p. 247).

Selon Sloterdijk : « sur la population globale de l’Allemagne fédérale, qui compte actuellement quelque quatre-vingt-deux millions de personnes, environ quarante million exercent des activités produisant des revenus » (p. 60). Cependant : « Le tiers inférieur des actifs actuels, environ quinze millions de personnes au travail, a des revenus tellement bas qu’ils sont exonérés d’impôts directs. Restent donc, dans le camp des possédants, les vingt-cinq millions de foyers qui constituent le noyau du corps des citoyens fiscalement actifs […]. Le cinquième supérieur de cette catégorie, c’est-à-dire cinq millions de foyers et d’individus, fournit environ 70 % de l’impôt sur le revenu, quelque vingt millions de contribuables se partageant les 30 % restants. » (p. 61) L’impôt cible donc une minorité productive. Le raisonnement serait plus évidemment applicable à la France où, comme on sait, une petite moitié des foyers fiscaux sont assujettis à l’impôt sur le revenu, et où il existe, de surcroît, contrairement à l’Allemagne fédérale, un impôt sur la fortune (environ trois cent mille foyers imposés).

Selon Sloterdijk, les impôts indirects, dont les contribuables effectifs sont plus difficiles à identifier, n’échapperaient pas à cette loi, et cibleraient également la classe productive. C’est ainsi qu’il suggère d’inverser le schéma marxiste. C’est cette minorité productive qui, aujourd’hui, se trouve exploitée par le système fiscal. En tant que minorité, elle ne peut faire reconnaître ses droits : « Au XXIe siècle commençant, Marx prêterait sa voix aux collectifs de donateurs [les contribuables] oubliés du système actuel » (p. 90), à cette « poignée de ‘performants’ [qui] fournissent plus de la moitié du budget fiscal actuel » (p. 182). En effet, « les improductifs vivent indirectement au dépens des productifs » (p. 185). Sloterdijk en appelle à l’émergence d’une conscience de classe des nouveaux exploités, sur le modèle des anciens « mouvements ouvriers » (p. 280-281).

La kleptocratie contemporaine, selon des schémas traditionnels, se caractériserait donc par la collusion des improductifs et des gouvernants contre la minorité des productifs : « nous revenons dans la fiscalité absolutiste, paraféodale, dans la mesure où l’Etat, prend, prend, et prend encore, unilatéralement et sans argumenter ». Mais l’Etat ne se contente pas de déposséder les productifs d’aujourd’hui : « l’état démentiel des dettes de l’Etat […] programme le service de la dette pour les cent années à venir – jusqu’à la dépossession des générations futures » (p. 282). L’Etat exploite donc non seulement les productifs actuels, mais aussi ceux de demain, et cela semble devoir durer jusqu’à une ruine finale prévisible.

Pour autant, Sloterdijk ne préconise pas un Octobre 1917 des productifs. Il revendique une transformation du sens de l’impôt. La révolution qu’il défend n’est pas sociale, mais sémantique et éthique. Il soutient que l’impôt devrait se transformer une forme de don, correspondant à sa nature effective, c’est-à-dire témoignant de la nature généreuse de l’homme, et non d’une allégeance contrainte vis-à-vis d’un Etat prédateur. La fiscalité persécutrice devrait donc être remplacée par le don, dispensateur d’honneur, de gloire et du respect collectif envers les généreux donateurs. La dimension provocatrice du point de vue n’échappe pas à son auteur, qui affecte volontiers, pour reprendre ses propres termes, un ton d’ironie (p. 9) et une certaine nonchalance (p. 11). Ses propositions ne lui semblent pas destinées à une application immédiate, du fait de la neutralisation des esprits par un pessimisme augustinien entretenu par l’Etat. Aussi en reporte-t-il l’application au futur lointain où régnera sur la terre une humanité véritablement émancipée.

Les contradicteurs ont pu accuser, assez naïvement, le philosophe de prendre le parti des riches contre les pauvres. Cet argument peut être retourné. Une démocratie au sens moderne ne saurait se fonder sur une idéologie où une minorité se trouve stigmatisée et spoliée. Une telle vision de la démocratie justifierait de fait la fuite des riches vers les paradis fiscaux. Les positions de Sloterdijk expriment donc une question qui se pose concrètement. Cette question ne relève pas seulement de la philosophie morale et politique, mais plus largement d’une anthropologie de l’impôt. Le livre mérite d’être signalé, car nous ne disposons guère en France d’une littérature récente posant de façon approfondie la question des fondements anthropologiques de la fiscalité.

Le système fiscal suppose un fondement de légitimité. On peut parler d’une idéologie de l’impôt, au sens d’un ensemble de représentations sociales, sans fondement scientifique particulier, qui existe à l’état de croyance, dans la société. Le livre commenté exprime l’hypothèse que, dans la société contemporaine, c’est avec une sorte de résignation qu’on paye l’impôt. Le consentement à l’impôt serait en ce sens, de façon croissante, réduit à une soumission passive. Ce livre s’inscrit donc, d’une manière propre, dans une tradition antifiscale, qui inverse l’idéologie de l’impôt, en analysant celui-ci comme une forme de « spoliation » légalisée. On présentera les thèses de Sloterdijk (I), en tirant la conclusion qu’elles traduisent une crise de légitimation de l’impôt, dont il faut voir les causes (II). Cette crise est cependant une crise idéologique, qui n’affecte pas le fonctionnement du système fiscal lui-même. C’est que le système fiscal dispose de sa propre source de légitimité, qu’il se légitime de l’intérieur selon un processus qu’il convient de décrire (III).

I – Les thèses de Sloterdijk : critique de la kleptocratie

Le livre de Sloterdijk mérite donc d’être lu car il prend à contre-pied la tradition de la légitimation du système fiscal. Il préconise « un passage du rituel bureaucratisé des prélèvements obligatoires vers une pratique des contributions civiques volontaires » (p. 9) : « dans une société démocratique, les impôts provenant de prélèvements obligatoires devraient être transformés en dons financiers volontaires à une collectivité – pour un pourcentage modeste dans un premier temps, dans des proportions progressivement plus importantes par la suite » (p. 14) Il s’agit d’aller « dans le sens d’une revitalisation de la communauté » (p. 15). De fait, dans la logique de Sloterdijk, le contribuable est un donateur qui s’ignore. D’où l’« importance de la générosité pour la démocratie » (p.11).

Selon Sloterdijk, à l’inverse du projet de l’Etat social, qui aspirait à intégrer les pauvres à la démocratie, dans la politique contemporaine, ce sont les riches qui sont exclus de la décision, du fait qu’ils se retrouvent nécessairement dans la minorité ciblée par l’impôt, qu’ils sont livrés en pâture aux démagogues. Aussi le projet politique devrait-il désormais devenir d’« intégrer les riches » (p. 13) à la démocratie. L’idée d’une démocratie fondée sur la « résignation des donateurs » (p. 18) n’est pas politiquement stimulante. D’où la solution consistant à fonder la redistribution sur une reconnaissance publique des vertus du don. Sloterdijk prend, en somme, au pied de la lettre l’idéal optimiste et démocratique d’une communauté unie, pour en démasquer les paradoxes fiscaux.

On a accusé Sloterdijk de préconiser une « ‘guerre civile antifiscaliste’ » en vue de la « destruction de l’Etat social » (p. 12). L’auteur se défend en revendiquant sa volonté de créer, par des « thèses conflictuelles », un « débat expérimental » (p. 13). La philosophie de Sloterdijk fait en effet de l’homme une entité hautement plastique et en devenir. Il n’y a pas, dans la vision de Sloterdijk, de nature humaine. Le philosophe rejette la tradition multiséculaire du pessimisme augustinien, qui demeure, pense-t-il, une des bases intellectuelles sous-jacente du système fiscal moderne. Selon sa perspective, la société pourrait effectivement passer d’une collectivité contrainte de contribuables assujettis, à une collectivité de citoyens donateurs, légitimement récompensés pour leur mérite.

Il y a donc bien là une subversion, qui pourra être perçue comme réactionnaire. Mais Sloterdijk entend limiter la « guerre civile [à la] sémantique » (p. 63). Il s’agit de démystifier un système sacralisé de représentations. L’« Etat social » redistributeur apparaît sans fard comme une entité qui prend, sans justification, aux uns pour donner aux autres. Dès lors, la fuite des riches (p. 148), qui d’un point de vue fiscal n’est qu’une émigration de la base d’imposition, implique aussi sa légitimité. On peut alors poser l’hypothèse que le profil cosmopolitique du monde à venir pourrait devenir celui d’un partage de la terre entre des Etats prolétarisés et des paradis fiscaux. D’un côté un Etat social sans redistribution, puisque sans les riches il n’y a rien à redistribuer, de l’autre des Etats de prospérité concentrant les flux financiers.

Aujourd’hui, « l’Etat qui prend », dit Sloterdijk, « a pour habitude de se mouvoir dans des cercles tautologiques. Il lève des impôts parce que lever des impôts s’inscrit dans la nature de l’Etat et il a besoin de cet argent parce qu’il n’existe pas d’Etat qui n’en ait pas besoin. A cette logique rébarbative, le citoyen ne peut répondre que par le fatalisme. » (p. 21-22) « L’Etat fiscal tautologique ne s’explique pas » (p. 23). « Même le citoyen le mieux disposé à payer ne trouve nulle part aujourd’hui d’appui pour asseoir sa bonne volonté. » La philosophie de l’Etat fiscal repose sur le principe selon lequel : « La résignation du citoyen est le fondement de finances publiques solides ». (p. 24) Le mythe glorieux du consentement démocratique à l’impôt tombe, pour laisser voir la réalité sinistre d’une soumission contrainte et multiséculaire à un Etat prédateur.

Historiquement, selon Sloterdijk, l’impôt implique quatre sources possibles de légitimité. Premièrement, « la prise de butin guerrière » (p. 27). Deuxièmement, les impôts dans une tradition « autoritaire et absolutiste » (p. 31). Troisièmement, l’idée d’une « contre-expropriation », dans la tradition de la lutte des classes (p. 33). Quatrièmement, le don philanthropique (p. 35). La société contemporaine représenterait le troisième stade. C’est non sans un scepticisme ironique que Sloterdijk voit dans le quatrième stade l’étape finale de l’histoire du système fiscal, le système fiscal correspondant à l’homme authentiquement émancipé.

Sloterdijk s’inscrit dans la tradition d’une théorisation de l’impôt comme forme d’extorsion légalisée, qui surgit au XIXe siècle. Ainsi Frédéric Bastiat (Sophismes économiques, Bruxelles : Méline, Cans et compagnie, 1851, p. 110-134) parle-t-il de « spoliation légale ». Curieusement, si l’époque absolutiste avait connu les révoltes fiscales, il semble qu’elle ait ignoré toute idéologie antifiscaliste systématique. Sans doute cela s’explique-t-il par le fait qu’il n’y avait pas alors, mis à part dans une littérature réservée à l’élite, de concept systématique d’impôt. Les révoltes fiscales et autres jacqueries ne s’attaquaient pas à l’impôt en tant que tel, mais à des autorités précises ou à des prélèvements particuliers. Les Réformateurs combattaient la fiscalité de l’Eglise, les paysans incendiaient le château des seigneurs, on s’insurgeait contre un nouvel impôt, etc., il n’en résultait aucune théorie générale de l’impôt. Les Evangiles accréditent d’ailleurs l’idée d’une inéluctabilité de l’impôt (Romains, 13, 6-7 : « C’est encore la raison pour laquelle vous payez des impôts : ceux qui les perçoivent sont chargés par Dieu de s’appliquer à cet office. Rendez à chacun ce qui lui est dû : l’impôt, les taxes [indirectes], la crainte, le respect, à chacun ce que vous lui devez. »).

C’est avec le développement de l’Etat comme monopole de pouvoir que naissent simultanément anti-étatisme et antifiscalisme. Les libertariens américains sont les représentants actuels de la critique systématique de l’impôt. Mais avant eux, l’un des auteurs les plus intéressants est Herbert Spencer, parce que sa théorie de l’impôt découle d’une sociologie générale. Sa sociologie repose sur l’idée du passage de formes de sociétés militaires à une société industrielle. Spencer (The Principles of Sociology, Volume II, London : Williams and Norgate, 1882) oppose « the militant type of society » (p. 568 et s.) et « the industrial type of society », (p. 603 et s.). L’évolution sociale se fait donc dans le sens d’une disparition de l’impôt. Chez Spencer il y a équivalence entre hiérarchie, archaïsme et militarisme. L’impôt trouve son origine dans l’organisation féodale, et représente donc une forme modernisée de la prédation. Il caractérise une relation fondée sur le rapport de force, issue de rapports sociaux d’antagonisme. On retrouve ici l’idée que l’homme vraiment libre ne saurait se trouver assujetti au statut de contribuable.

La critique de l’impôt aboutit parfois, cependant, au thème d’une alternative à l’impôt. La critique rousseauiste, dans Du contrat social (1762), est fameuse et s’apparente par son optimisme anthropologique à celle de Sloterdijk : « Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des citoyens, et qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’Etat est déjà près de sa ruine. […] Ce mot de finance est un mot d’esclave, il est inconnu dans la cité. Dans un pays vraiment libre, les citoyens font tout avec leurs bras, et rien avec de l’argent ; loin de payer pour s’exempter de leurs devoirs, ils payeraient pour les remplir eux-mêmes. » (Livre III, Chapitre XV) A contre-courant de l’Histoire, Rousseau propose le remplacement de l’impôt par des prestations de service, ce qui correspond à cette forme de don en nature qu’on nommait liturgie dans les cités grecques. Cela rappelle, par le caractère volontaire, l’éthique du don de Sloterdijk.

L’essai de Sloterdijk s’inscrit donc dans une tradition critique, qui se situe sur le terrain de la légitimation politique, c’est-à-dire en dehors du système fiscal. Les thèses de Sloterdijk correspondent étroitement à la vision individualiste, issue des Lumières. La société est représentée comme composée d’individus conscients et rationnels, qui décident de s’associer. Dans ce genre de représentation disparaît un aspect du problème, le système fiscal comme produit d’un processus social anonyme. C’est cette dimension qu’il convient d’approfondir.

II – Crise de légitimité de l’impôt

Le système fiscal connaît d’importantes mutations, qui peuvent expliquer que, désormais, un tel scepticisme puisse prospérer. Le contribuable d’aujourd’hui est moins contraint qu’autrefois par les exigences territoriales. Il existe donc une guerre larvée entre les Etats, dont l’enjeu est le contrôle des bases d’imposition. Tel est le sens du paradoxe selon lequel le problème n’est plus d’intégrer dans la démocratie les pauvres, mais les riches. Un fait récent tient à ce que la politique fiscale consiste, de façon croissante, à attirer ou à maintenir, sur le territoire, le contribuable. Les protestations vertueuses ou indignées ne changent rien à la réalité. Le principal problème des Etats est de retenir sur leur sol le contribuable, qu’il s’agisse des détenteurs de patrimoine ou de l’entreprise transnationale.

Dans ces conditions l’idéologie classique de l’impôt révèle sa vacuité. Face au contribuable vagabond, qui dicte sa loi et impose au gouvernant de lui octroyer de généreux cadeaux, c’est la notion de consentement à l’impôt qui est remise en cause. La réalité dissimulée par l’idéologie apparaît dans sa nudité. Le consentement collectif est une pieuse mythologie qui habille la contrainte. L’impôt tend naturellement à frapper le contribuable minoritaire ou muet, les riches, les célibataires, ou, puisqu’elles ne votent pas, les entreprises. Or, désormais, les contribuables minoritaires ou muets, votent à leur manière, à savoir, selon une plaisante expression, avec les pieds. Ils ont les moyens de fuir les Etats et donc de traiter avec eux. D’où la réussite des paradis fiscaux, qui sont en mesure de transformer l’impôt en un prix forfaitaire négociable.

D’un point de vue sémantique, l’impôt n’est pas une réalité si ancienne qu’on le croit généralement. Dans la tradition aristotélicienne médiévale, il n’y a pas d’impôt au sens où nous l’entendons. Le livre de Jean Bodin, Les six livres de la république, dont la première édition date de 1576, en témoigne (Livre VI, Chapitre II). Conformément à la présentation d’Aristote, les revenus de la république sont divers. Des impôts variés cohabitent avec des recettes industrielles et commerciales, le butin de guerre ou les tributs perçus sur les alliés, sans la moindre rigueur terminologique. Au XVIIe siècle encore, les Etats s’efforcent, autant que possible, de substituer aux impôts les recettes d’activités économiques. Ces dernières pouvaient représenter jusqu’à la moitié de leurs ressources.

C’est avec l’Etat absolutiste qu’on commence à théoriser la notion d’impôt. Le Léviathan de Thomas Hobbes, en 1651, est l’un des premiers ouvrages à présenter une théorie systématique de l’impôt (Chapitre XXX). L’impôt y apparaît comme une contrepartie de la souveraineté, le prix de la paix civile, il devient un monopole d’Etat. Mais pour que la monopolisation étatique devienne une réalité, il faut encore attendre. Dans le cas de la France, ce n’est qu’en 1789 que l’Etat entreprend d’évincer définitivement ses concurrents en matière fiscale, à travers l’abolition des impôts ecclésiastiques et des droits féodaux (décrets des 5 et 11 août 1789). Le libéralisme est à l’origine de la seconde grande caractéristique de l’impôt. En préconisant le retrait de l’Etat des activités économiques, les libéraux transforment l’impôt – si l’on analyse l’emprunt comme un impôt différé – en la ressource exclusive de l’Etat.

Mélange d’absolutisme et de libéralisme, l’impôt comme concept, au sens où nous l’utilisons, apparaît récent. Le monde médiéval n’ignorait pas ce type de prélèvements, mais on avait affaire à un ensemble indistinct de recettes, perçues par des autorités variées : monarques, seigneurs, villes, Eglise, corporations, etc. Avec la notion moderne d’impôt apparaît une théorie unifiée, jusqu’alors inexistante. En premier lieu domine la théorie de « l’impôt échange ». L’impôt est théorisé, chez Hobbes ou Montesquieu, sur le modèle du contrat synallagmatique, comme le prix de la sécurité. L’enjeu de la théorie est essentiellement pratique. Hobbes préconise d’imposer la consommation pour inciter à l’épargne, la consommation s’analysant comme consommation de sécurité. Vauban, dans La dîme royale (1707), propose une imposition unique sur les revenus d’un taux maximum de dix pour cent. Les physiocrates défendent l’idée, assez rétrograde, d’une imposition foncière. Les libéraux déconseillent l’imposition du capital, qui, pour ainsi dire, tue la poule aux œufs d’or, et préconisent un système fiscal simple, égalitaire et efficace.

Le problème posé par Sloterdijk est lié à l’apparition de l’idée d’une fonction de redistribution de la fiscalité. Comme le relève Sloterdijk, le socialisme révolutionnaire avait envisagé l’impôt comme une voie vers la suppression de la propriété privée, comme une « contre-expropriation » (p. 33). Le principe fut révisé par Durkheim et le solidarisme français, à travers la transmutation de « l’impôt expropriation » en « impôt solidarité ». Mais au XXe siècle l’idéal solidariste ne fonctionnait que grâce aux antagonismes nationaux. C’est l’union des capitalistes nationaux et des prolétaires nationaux, contre un ennemi commun, qui assurait la pertinence de la solidarité.

Dans un monde globalisé aux frontières indistinctes, le mythe de la solidarité nationale perd toute justification pratique. L’Etat social est donc un produit de la Seconde Guerre mondiale. Ce que montre l’essai de Sloterdijk, c’est la difficulté, aujourd’hui, de se convaincre de la nécessité d’une solidarité entre riches et pauvres. La disparition de la solidarité nationale s’explique par la fin de sa nécessité objective. Si le riche n’est plus attaché au territoire, s’il choisit son Etat d’allégeance, alors la redistribution ne peut reposer que sur la générosité, l’impôt se transforme de fait en libéralité.

III – Critique des thèses de Sloterdijk : légitimité procédurale du système fiscal

La limite des positions Sloterdijk tient au fait qu’on n’y quitte jamais le terrain de la sémantique de la légitimation. La question est de déterminer dans quelle mesure l’impôt est légitime. De fait, si l’impôt se transforme en don, le problème de la légitimité disparaît. Si les positions de Sloterdijk sont dignes d’intérêt, c’est qu’elles expriment la réalité d’un déplacement dans la sémantique de l’impôt. Si elles sont critiquables, c’est qu’il n’est pas certain que le système fiscal ait besoin pour fonctionner d’une légitimation. En d’autres termes, il se pourrait que la légitimation théorique ne fût qu’un supplément d’âme du système fiscal.

D’un point de vue historique, les théories de la légitimité de l’impôt semblent ne contribuer que superficiellement au fonctionnement du système fiscal. L’Histoire montre que ce dernier ne cesse pas de fonctionner y compris dans un système social où il a perdu tout fondement démocratique. Si l’on prend l’exemple des systèmes capitalistes, car l’impôt est inhérent au capitalisme, la succession de régimes libéraux, autoritaires, voire totalitaires, n’a affecté qu’à la marge l’évolution du système fiscal. D’un point de vue de sociologie juridique, c’est ce problème qui mériterait d’être éclairé.

Si l’on considère l’impôt de façon généalogique, c’est-à-dire par une reconstruction ex post, il apparaît que, parmi les origines de l’impôt moderne, il y a, comme le remarque Sloterdijk, tout à la fois l’extorsion et le don. Les formes de fiscalité archaïque s’apparentent à une prédation plus ou moins systématique. C’est ce qu’on peut désigner par la notion de tribut. L’idéal du don démocratique proposé par Sloterdijk a cependant effectivement existé de façon parallèle. C’est le cas des liturgies de la Grèce ancienne ou de l’évergétisme de l’Empire romain. L’impôt apparaît, en somme, comme le produit d’une évolution où l’on passe, précisément, de formes de prédation ou de don, au système fiscal moderne.

Qu’est-ce qui, d’un point de vue historique, change, et pourquoi les choses changent-elles ? L’idéologie de l’impôt, c’est-à-dire la question de savoir si l’impôt est légitime, n’est ici qu’un épiphénomène. La monarchie absolue, les régimes autoritaires ou totalitaires supposent un système fiscal, indépendant de leur légitimité, à moins qu’on reconnaisse que leur idéologie est une source objective de légitimation. Il est donc naïf au plan moral, et faux au plan scientifique, de définir l’impôt, soit par le principe du consentement, soit par l’idée d’une quelconque justice fiscale. Le consentement à l’impôt peut s’interpréter comme un mécanisme symbolique de légitimation, qui n’existe pas dans tous les systèmes fiscaux, et qui n’est pas une condition de l’existence du système fiscal. La justice fiscale n’est pas non plus une condition essentielle de l’existence du système fiscal.

D’où vient alors la légitimité, au sens de l’acceptation sociale, du système fiscal ? Car, après tout, l’acception passive, évoquée plus haut, est une caractéristique commune aux systèmes fiscaux. On voudrait ici proposer l’hypothèse d’une légitimité, pour ainsi dire, endogène. Le système fiscal produit sa légitimité par ses procédures. Ce qui distingue le système fiscal des prélèvements archaïques est avant tout la procédure. La légitimité de l’impôt n’est plus envisagée comme extérieure au système fiscal, mais elle est le produit de la dynamique interne du système fiscal. Cette légitimité est sécrétée par le système fiscal lui-même, et elle explique que le système fiscal n’ait pas besoin d’une légitimité extérieure.

Le principal problème posé par le don est son caractère aléatoire. Mais l’aléa ne caractérise pas moins la prédation que le don. Le tribut perçu par le conquérant sur une population conquise est aléatoire au sens où il repose sur un rapport de force qui peut être renversé. Toute l’histoire de l’Etat peut s’interpréter comme une réponse à l’aléa des ressources. L’histoire du système fiscal est l’histoire d’une stabilisation financière progressive.

Ce qu’on peut appeler l’auto-stabilisation du système fiscal s’explique par une adaptation interne, qu’on peut analyser comme une « procéduralisation » du système fiscal. Ce phénomène est ancien, mais alors que dans la fiscalité archaïque il est parcellaire, dans la fiscalité moderne il se généralise. Dans la fiscalité antique moyen-orientale existaient déjà des procédures sophistiquées. L’arpentage et le calcul du rendement des terres permettaient l’évaluation d’une production attendue, dont une portion constituait la dette fiscale requise des paysans. Ce type de procédures garantissaient une homogénéité des prélèvements dans l’espace et dans le temps. Il n’était encore nullement question d’un consentement à l’impôt. Ce qui rendait le prélèvement tolérable était donc son caractère prévisible. C’est ainsi que le tribut aléatoire se transforme en impôt récurrent et que le système gagne en stabilité.

L’Etat moderne ne fit que généraliser ce genre de méthode, en ajoutant un supplément de stabilité constitué par le droit fiscal. Cela explique l’interrogation de Sloterdijk : « Se pourrait-il que des notions comme le féodalisme, l’absolutisme et la démocratie ne décrivent pas des coupures aussi profondes qu’on veut nous le faire croire en général, mais uniquement des nuances dans l’histoire monotone de la main qui prend ? » (p. 23)

Sous l’Antiquité, il n’y a pas à proprement parler de droit fiscal, même si quelques mécanismes juridiques s’appliquent aux prélèvements, comme des actions du droit civil ouvertes aux créanciers dans les litiges fiscaux. C’est au Moyen Âge que s’amorce une « juridicisation » de la fiscalité pour certains impôts. C’est en effet à ce moment qu’apparaît l’idée d’un consentement à l’impôt exprimé par des assemblées représentatives. Parallèlement apparaissent des juridictions spécifiquement chargées des litiges fiscaux.

Cette évolution s’explique par les débuts de l’Etat moderne, qui doit encore traiter avec des groupes sociaux puissants, les féodaux, l’Eglise et la bourgeoisie des villes. Néanmoins, tout au cours de l’Ancien Régime la « juridicisation » de la fiscalité demeure partielle. Il faut attendre la période des Grandes Révolutions pour voir surgir un véritable droit fiscal, reposant sur une légalité fiscale systématique et un contentieux. Cette évolution correspond à une augmentation croissante de la masse des dépenses étatiques, selon la fameuse loi formulée par Adolph Wagner (Lehr- und Handbuch der politischen Oekonomie, Leipzig : C. F. Winter, 1892). Si bien qu’il peut apparaître que la « juridicisation » de l’impôt est un produit de l’accentuation de la pression fiscale. Sans une infrastructure juridique solide, il serait impossible à la société de supporter les niveaux de prélèvements actuels.

Conclusion

Quant à la légitimité de l’impôt, on peut parler d’une légitimité non théorique, d’une légitimation par le fait. Nous payons l’impôt, parce qu’il nous semble inéluctable. Cette forme de légitimation est plus puissante que toute légitimation idéologique. Pour comprendre les thèses de Sloterdijk, il importe de retenir qu’il se situe dans un univers post-ontologique. La réalité s’est résorbée en dehors de la sémantique, qui désormais fait cavalier seul. C’est pourquoi, face à toute sémantique, une « contre-sémantique » est possible. Mais cette « contre-sémantique » ne menace nullement, et Sloterdijk l’exprime clairement, la stabilité du système.

Le système fiscal n’a rien à craindre de l’antifiscalisme. C’est pourquoi il n’est ni dangereux ni inutile d’interroger la légitimité de la fiscalité. Tous ceux qui disposent d’un peu de temps pour examiner le système fiscal prennent vite conscience des faux-semblants de l’Etat social. La notion de consentement à l’impôt comporte, on l’a vu, une dimension mythologique. Nous savons que, pour reprendre le lexique de Sloterdijk, ceux qui prennent et ceux qui donnent ne sont jamais les mêmes. Lorsque certains décident à la fois du montant de leurs propres émoluments et des taux d’imposition pour tous, l’asymétrie de décision est évidente.

De même, nous savons que la redistribution n’a rien d’équitable, qu’il s’agit d’une fausse redistribution. L’impôt cible la catégorie de la population sans défense vis-à-vis du contrôle fiscal, qui devient de facto un sous-ensemble rançonné. De multiples ouvrages ou rapports en témoignent depuis des décennies, ce qui ne change rien à la situation. De surcroît, on sait qu’au-delà d’un certain seuil de richesse le taux d’imposition tend à diminuer. La preuve de la vacuité de l’idéologie de l’Etat social réside dans les écrits de ses plus farouches partisans, qui ne défendent jamais l’Etat social tel qu’il existe, mais exigent toujours en vain de le réformer.

La discussion idéologique oppose traditionnellement les adeptes de la redistribution par l’impôt et les partisans de la taxation plate. Sloterdijk apporte une nouvelle alternative, sans en dénier la dimension un peu fantaisiste. Pourquoi ne pas tenter de substituer le don à l’impôt ?

On a voulu montrer plus haut que le don n’est pas moins aléatoire que la prédation. Le problème posé par le don, au sens strict du terme, consiste dans ce caractère aléatoire, inhérent à sa définition même. Un don ne saurait être absolument attendu. Or le problème fondamental des finances publiques est la prévisibilité. Si l’on assujettissait le don à la routine des prélèvements, il deviendrait progressivement obligatoire, c’est-à-dire qu’il se transformerait en un impôt moderne. C’est précisément par sa dimension déstabilisante que le don est impraticable en tant que ressource d’un Etat authentiquement moderne.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s