Critique de l’impôt par Thomas d’Aquin

Thomas d’Aquin traite de fiscalité en deux endroits. D’une part, la Somme théologique rapporte la question de l’impôt au problème de la propriété privée. Ici l’argumentation est claire, mais assez elliptique. D’autre part, l’impôt est l’objet d’une consultation de la Duchesse de Brabant, qui est l’occasion de développer en détail le raisonnement.

La propriété privée est conçue comme institution issue du droit divin, c’est-à-dire comme servant la téléologie du salut de l’humanité. C’est pourquoi l’impôt s’apparente au vol. Thomas d’Aquin parle de rapine, d’une extorsion fondée sur la violence. La question porte alors sur la licéité du vol. L’impôt apparaît comme une forme licite de vol s’il est exigé en vue du bien commun. L’impôt représente ainsi un cas exceptionnel, où la qualification de vol est neutralisée par l’existence d’une finalité supérieure.

Le raisonnement est précisé dans la consultation à la Duchesse de Brabant. En principe les princes ne doivent pas lever d’impôt. Mais les situations existent qui exigent le prélèvement d’impôts. Une première situation consiste dans l’état de guerre. Une seconde situation correspond à l’existence d’une coutume antérieure. Mais en toute hypothèse l’impôt doit être modéré et proportionné aux besoins.

Critique de l’impôt

Les principes développés par Thomas d’Aquin aboutissent à l’idée que tout impôt prélevé par des autorités n’est pas en tant que tel licite. En d’autres termes, la fiscalité ressortit à une légalité matérielle, et non purement procédurale, ou formelle. Trois circonstances rendent l’impôt illicite : l’absence de circonstances appropriées ; l’absence d’une coutume préexistante ; le caractère excessif de l’impôt, à savoir le défaut de proportionnalité entre les besoins et le montant de l’imposition.

La consultation à la Duchesse de Brabant sous-entend, de façon évidente, une condamnation des pratiques féodales contemporaines d’extorsion. La référence, dans la Somme théologique, à la formule fameuse de saint Augustin, selon laquelle les Etats peuvent être de vastes bandes de brigands et les bandes de brigands de petits Etats, est limpide. Thomas d’Aquin ouvre la voie à une analyse précise de la fiscalité et de la nécessité des dépenses. Le financement de la défense semble ainsi exclure les guerres d’agression.

La « lex tyrannica »

D’une façon générale, la théorie fiscale de Thomas d’Aquin est fondée sur l’idée d’un caractère exceptionnel de l’impôt. Sous cet angle, sa doctrine exprime la maxime médiévale selon laquelle « le roi doit vivre du sien ». Les autorités féodales doivent se financer sur les ressources de leur domaine. Cela sous-entend que la fiscalité domaniale n’est pas en question dans les développements évoqués. Thomas traite de la contribution des puissances de l’époque, le clergé, les villes et les féodaux, à une politique commune.

Toutefois la méthode demeure instructive. La légalité de l’impôt est ici une question matérielle et non procédurale. La fiscalité doit être à la mesure des circonstances. C’est pourquoi toute fiscalité n’est pas légale. Cela renvoie au paradoxe de la lex tyrannica. De telles lois existent et il importe de connaître les critères pour les identifier. La théorie fiscale de Thomas d’Aquin doit donc être rapportée à sa conception du droit de résistance. C’est la supériorité de la raison sur la loi qui permet, d’une part, la critique spéculative de la loi et, d’autre part, le refus de s’y soumettre.

Somme théologique

Premier problème : la légitimité de la propriété. La propriété est licite, car elle est nécessaire à la vie humaine. Les nombreux avantages de la propriété privée : la propriété privée garantit mieux la paix que la propriété commune, qui suscite la discorde. La propriété commune induit la confusion dans la conduite des affaires.

Thomas d’Aquin. Summa theologiae, IIaIIae 66

[41864] IIª-IIae q. 66 a. 2 co. Respondeo dicendum quod circa rem exteriorem duo competunt homini. Quorum unum est potestas procurandi et dispensandi. Et quantum ad hoc licitum est quod homo propria possideat. Et est etiam necessarium ad humanam vitam, propter tria. Primo quidem, quia magis sollicitus est unusquisque ad procurandum aliquid quod sibi soli competit quam aliquid quod est commune omnium vel multorum, quia unusquisque, laborem fugiens, relinquit alteri id quod pertinet ad commune; sicut accidit in multitudine ministrorum. Alio modo, quia ordinatius res humanae tractantur si singulis immineat propria cura alicuius rei procurandae, esset autem confusio si quilibet indistincte quaelibet procuraret. Tertio, quia per hoc magis pacificus status hominum conservatur, dum unusquisque re sua contentus est. Unde videmus quod inter eos qui communiter et ex indiviso aliquid possident, frequentius iurgia oriuntur. Aliud vero quod competit homini circa res exteriores est usus ipsarum. Et quantum ad hoc non debet homo habere res exteriores ut proprias, sed ut communes, ut scilicet de facili aliquis ea communicet in necessitates aliorum. Unde apostolus dicit, I ad Tim. ult., divitibus huius saeculi praecipe facile tribuere, communicare.

Deuxième problème : la rapine. Peut-elle être commise sans péché ? Réponse affirmative, s’il existe une juste raison. Si les princes exigent des sujets ce qui leur est donné selon la justice, pour la conservation du bien commun, même s’il est recouru à la violence, il n’y a pas rapine. Dans le cas inverse, l’impôt relève de la rapine.

[41915] IIª-IIae q. 66 a. 8 ad 3 Ad tertium dicendum quod si principes a subditis exigant quod eis secundum iustitiam debetur propter bonum commune conservandum, etiam si violentia adhibeatur, non est rapina. Si vero aliquid principes indebite extorqueant per violentiam, rapina est, sicut et latrocinium. Unde dicit Augustinus, in IV de Civ. Dei, remota iustitia, quid sunt regna nisi magna latrocinia? Quia et latrocinia quid sunt nisi parva regna? Et Ezech. XXII dicitur, principes eius in medio eius quasi lupi rapientes praedam. Unde et ad restitutionem tenentur, sicut et latrones. Et tanto gravius peccant quam latrones, quanto periculosius et communius contra publicam iustitiam agunt, cuius custodes sunt positi.

La consultation Ad ducissam Brabantiae

Les exactions sont-elles licites envers les sujets chrétiens ? Réponses à la Duchesse de Brabant. Les princes de la terre sont institués par Dieu, non pour leur propre profit, mais pour l’utilité commune du peuple. Un revenu est institué pour les princes de la terre, afin qu’ils s’abstiennent de vivre de spoliations sur les sujets. Il se peut que ce revenu ne soit pas suffisant. Dans ce cas, il est juste qu’ils exigent ce qui est nécessaire pour l’utilité commune. La coutume admet parfois d’imposer des collectes, à condition qu’elles ne soient pas immodérées. De sorte que le prince qui combat pour le bien commun peut lever des impôts, notamment sur le commerce. De même dans des circonstances nouvelles, par exemple, en cas d’invasion ennemie. Toutefois, les impôts sont illicites s’ils sont levés par avidité ou pour des dépenses désordonnées et immodérées. Au-delà des revenus naturels des princes, les prélèvements doivent être fondés sur des raisons déterminées et sur l’utilité commune.

[69913] Ad ducissam Brabantiae, a. 6 arg. Sexto quaerebatis, si liceat vobis exactiones facere in vestros subditos Christianos.

[69914] Ad ducissam Brabantiae, a. 6 ad arg. In quo considerare debetis quod principes terrarum sunt a Deo instituti non quidem ut propria lucra quaerant sed ut communem populi utilitatem procurent. In reprehensione enim quorundam principum dicitur in Ezech. XXII, 27: principes eius in medio eius quasi lupi rapaces, positi ad effundendum sanguinem et ad quaerendas animas et avaritiae lucra sequenda. Et alibi dicitur per quemdam prophetam: vae pastoribus Israel, qui pascebant semetipsos. Nonne greges pascuntur a pastoribus? Lac comedebatis, et lanis cooperiebamini; quidquid crassum erat, occidebatis; gregem autem meum non pascebatis. Unde constituti sunt reditus terrarum principibus, ut ex illis viventes a spoliatione subditorum abstineant. Unde in eodem propheta, domino mandante, dicitur quod principi erit possessio in Israel, et non depopulabuntur ultra principes populum meum. Contingit tamen aliquando quod principes non habent sufficientes reditus ad custodiam terrae et ad alia quae imminent rationabiliter principibus expetenda: et in tali casu iustum est ut subditi exhibeant unde possit communis eorum utilitas procurari. Et inde est quod in aliquibus terris ex antiqua consuetudine domini suis subditis certas collectas imponunt, quae, si non sunt immoderatae, absque peccato exigi possunt, quia secundum apostolum: nullus militat stipendiis suis. Unde princeps, qui militat utilitati communi, potest de communibus vivere, et communia negotia procurare vel per reditus deputatos vel, si huiusmodi desint aut sufficientes non fuerint, per ea quae a singulis colliguntur. Et similis ratio esse videtur si aliquis casus emergat de novo, in quo oportet plura expendere pro utilitate communi vel pro honesto statu principis conservando, ad quae non sufficiunt reditus proprii vel exactiones consuetae; puta, si hostes terram invadant, vel aliquis similis casus emergat. Tunc enim et praeter solitas exactiones possent licite terrarum principes a suis subditis aliqua exigere pro utilitate communi. Si vero velint exigere ultra id quod est institutum, pro sola libidine habendi aut propter inordinatas et immoderatas expensas, hoc eis omnino non licet. Unde Ioannes Baptista militibus ad se venientibus dixit: neminem concutiatis, nec calumniam faciatis, sed contenti estote stipendiis vestris. Sunt enim quasi stipendia principum eorum reditus, quibus debent esse contenti, ut ultra non exigant nisi secundum rationem praedictam et si utilitas est communis.

Les impôts perçus à tort doivent être restitués ou dédiés à des fins pieuses ou d’utilité publique.

[69915] Ad ducissam Brabantiae, a. 7 arg. Septimo quaerebatis, si officiales vestri absque iuris ordine aliquid a subditis extorserint quod ad manus vestras devenerit, vel forte non, quid circa hoc facere debeatis.

[69916] Ad ducissam Brabantiae, a. 7 ad arg. Super quo plana est responsio: quia si ad manus vestras devenerint, debetis restituere vel certis personis, si potestis, vel in pios usus expendere, sive pro utilitate communi, si personas certas non potestis invenire. Si autem ad manus vestras non devenerint, debetis compellere officiales vestros ad consimilem restitutionem, etiam si non fuerint notae vobis aliquae certae personae a quibus exegerint, ne a sua iniustitia commodum reportent; quinimmo sunt a vobis super hoc gravius puniendi, ut ceteri a similibus abstineant in futurum, quia, sicut Salomon dicit, pestilente flagellato stultus sapientior erit.

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